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Projet de Nicolas Sarkozy : la réforme du permis de conduire

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Le constat :

 

Passeport souvent indispensable pour l’insertion sociale et professionnelle, sujet de préoccupation majeur chez les jeunes, le permis de conduire est, en volume, le premier examen de France : le seul permis B représente 1,3 millions d’épreuves pratiques et concerne plus de 900 000 candidats chaque année.

 

Or passer le permis de conduire aujourd’hui s’apparente à un véritable parcours du combattant : 

  • le coût moyen du permis est élevé, environ 1500€, et jusqu’à 3000€ en cas d’échecs successifs ;
  • le délai d’attente pour pouvoir se représenter à l’épreuve pratique est extrêmement long : 82 jours en moyenne, et jusqu’à 120 jours dans certaines régions : Ile-de-France, PACA, Rhône-Alpes… ;
  • le taux de réussite est trop variable selon l’examinateur, ce qui jette un doute sur la qualité du diplôme délivré – or ce qui est en jeu, c’est la sécurité sur les routes.

Pour mettre fin à cette situation, Nicolas SARKOZY fait quatre propositions :

 

En association avec les auto-écoles, permettre à tous les jeunes de préparer et de passer le « code » (partie théorique de l’examen du permis de conduire) dans les établissements scolaires : cette disposition fera gagner aux jeunes du temps et de l’argent – la préparation au code aujourd’hui coûtant en moyenne 400€. Elle contribuera également à la prise de conscience par chacun des dangers de la route : il faut en effet rappeler que le risque routier constitue la première cause de mortalité chez les jeunes de plus de 10 ans :

  • Pour cela, nous partirons du « parcours d’éducation à la sécurité routière », qui commence dès l’école primaire et qu’il faut renforcer. A l’issue de ce parcours obligatoire, tous les élèves pourront, à partir de 16 ans, valider le code au sein de leur établissement : lycée, CFA... Les établissements devront, au cours de l’année scolaire (ils auront le choix du moment), organiser une épreuve, surveillés par des personnels habilités, comme c’est le cas aujourd’hui (ce ne sera pas les professeurs).
  • N.B. Tout ceci ne se fera pas sans les auto-écoles, un réseau de PME qui emploie 30 000 personnes et tire une partie de ses revenus de la préparation au code.

Instaurer un délai maximal d’un mois entre deux passages du permis. C’est aussi une manière de réduire le coût moyen du permis, car plus les délais sont longs, plus il faut payer de leçons entre deux passages pour se maintenir à niveau :

  • Pour cela, il faudra revoir l’organisation actuelle, beaucoup trop rigide. L’enjeu, c’est de pouvoir beaucoup mieux ajuster l’offre de places à la demande – très variable selon la période de l’année et les régions. Cela suppose de recruter de nouveaux examinateurs, mais également de revoir le statut et les conditions de travail des inspecteurs du permis de conduire actuels, qui sont des fonctionnaires d’Etat. On pourrait confier l’organisation de l’épreuve pratique de conduite à un nouvel opérateur, qui permettrait une gestion plus souple et plus réactive.  

Permettre à tous les volontaires du service civique qui le souhaitent de passer gratuitement leur permis de conduire, comme c’était possible autrefois pour les appelés au service du militaire. C’est une manière pour la société d’exprimer sa gratitude envers ceux qui s’engagent au service de la collectivité.

 

Faire en sorte que le nouveau dispositif renforce encore les exigences en termes de sécurité routière :

  • par le renforcement du « parcours d’éducation à la sécurité routière » à tous les niveaux de la scolarité (passage de plusieurs attestations en primaire, en 5e, en 3e…)
  • par une amélioration de la qualité de l’examen pratique : par exemple, pour mieux prévenir les accidents, pourquoi ne pas davantage évaluer la capacité des conducteurs à faire face à une situation d’urgence, leur capacité à réagir à un imprévu ?
  • par une meilleure harmonisation des critères de notation : aujourd’hui, les taux de réussite sont très variables selon les inspecteurs.

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