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Examen des "emplois d'avenir" en commission

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Hier, nous avons repris les travaux parlementaires avec l'examen en commission du projet de loi sur les emplois d'avenir.

Le texte a été adopté en conseil des ministres mercredi dernier.

Nous avions jusqu'à lundi 17 heures pour déposer nos amendements. Autant dire que l'on a tout juste pu survoler le texte et repérer les plus gros bugs. J'ai quand même réussi à déposer 12 amendements (dont 3 adoptés), mais je suis à peu près certain d'être passé à coté de pleins d'autres !

Je me suis exprimé lors de la discussion générale, pour souligner mon mécontentement sur la procédure, et le manque de respect du Parlement, obligé de travailler à la va-vite en étant prévenu deux semaines avant.

Nous sommes ensuite passé à l'examen des articles, sans caméras, donc pas de vidéos de mes interventions et sans ministres, donc pas de réponses à mes questions, le rapporteur n'ayant visiblement pas eu le temps de rentrer pleinement dans le texte. J'ai quand même fait adopter trois de mes amendements.

Le premier précise la limite d'âge. Dans la loi, il est juste dit que les emplois d'avenir concernent les jeunes de 16 à 25 ans, sans que l'on sache si le lendemain des 25 ans, tout s'arrête, où si les contrats signés avant les 25 ans restent valides après. Les contrats étant de 3 ans, ce n'est pas une petite question !

Le second prévoit d'inscrire explicitement dans la loi des sanctions en cas de non respect de leurs obligations de formation par les employeurs. Cela parait pourtant évident, mais ce n'était pas explicité. Cela vous montre le degré d'impréparation de ce texte.

Enfin, j'ai fait inscrire dans la loi que le contrat d'avenir doit respecter les accords collectifs en vigueur dans la structure, notamment en ce qui concerne le temps de travail. Là encore, rien n'était écrit, ni semble-t-il prévu.

Il reste encore beaucoup de choses à dire, et je continuerai en séance publique à soulever toutes les malfaçons législatives de ce texte. Pourquoi donc accélerer les choses alors que le texte n'est visiblement pas prêt !!

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