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Réunion de préparation aux Etats Généraux de la Démocratie Territoriale à LA ROCHE-SUR-FORON

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Cette réunion, à laquelle j'ai participé et qui a rassemblé plus de 200 élus du département, s'est déroulée dans la perspective des Etats Généraux de la Démocratie Territoriale, qui se tiendront à l'initiative du Sénat les 4 et 5 octobre à Paris.

Le but était de faire remonter les infos du terrain ... on se demande bien pourquoi puisque, selon la ministre Marylise Lebranhu, le projet de loi sur la réforme de l'Etat et la décentralisation est déjà bouclé. ce qui lui a valu un tollé de la part de son collègue sénateur François Rebsamen.

Bref, un exercice de démocratie participative ... pour faire joli : un nouvel exemple de l'amateurisme de ce Gouvernement. 

Sans rentrer dans les détails, cette réunion a abordé les 4 thèmes suivants :

Les principes généraux de l'organisation territoriale :

Organisation territoriale autour de deux couples : commune/intercommunalité et département/région.

Les compétences :

Qui fait quoi entre la commune, l'intercommunalité, le département, la région et l'Etat.

Ressources humaines :

Formation des élus, statut, responsabilités, reconversion.

Quel reforme du cumul des mandats.

Ressources financières :

Quel degré d'autonomie pour les collectivités territoriales ?

Quels impôts ?

quel degré de solidarité : péréquation ?

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Dauphiné Libéré du 30 septembre

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