Nous avons examiné hier soir, dans l'hémicycle, la proposition de loi relative du conseiller territorial.

Je suis intervenu pour défendre durant 30 minutes, une motion de renvoi en commission.

L'article 1er unique initial de la proposition de loi abroge les dispositions de la loi du 16 décembre 2010 qui instituent le conseiller territorial.

Suite à l’adoption en commission des Lois, le 7 novembre dernier,  de trois amendements présentés par la rapporteur Nathalie Appéré (SRC), l’article 1^er a été complété :

• Via un amendement rédactionnel qui prévoit diverses corrections et suppressions de référence aux conseillers territoriaux (dont le tableau de répartition des conseillers territoriaux) qui n’avaient pas été prévues par la PPL initiale 
• Via un amendement relatif aux chefs-lieux de cantons. La loi du 16 décembre 2010 prévoyait en effet qu’en cas de fusion de canton, le canton issu de ce rapprochement pouvait conserver plusieurs chefs-lieux de canton, pour ne pas pénaliser l’un ou l’autre.  La disposition désormais inscrite dans cette PPL prévoit de supprimer cette possibilité à partir du prochain renouvellement général des conseils municipaux 
• Via un amendement relatif au seuil de passage au second tour des élections cantonales. La loi du 16 décembre 2010 avait relevé le seuil de 10 à 12,5% des électeurs inscrits pour accéder au second tour. Ce seuil s’était appliqué aux élections de 2011. La PPL baisse à nouveau ce seuil à 10% des inscrits.

En fin de texte, je suis intervenu sur l'amendement de la rapporteure, ce qui amené le ministre à demander le retrait de cet amendement, un peu trop risqué juridiquement en cas de saisine du Conseil Constitutionnel.

Dans son intervention, le ministre confirme ce que je disais dans ma motion de renvoi en commission.

Ce texte est vide de toute proposition, il ne fait que démolir le travail de l'ancienne majorité ... les propositions viendront dans quelques mois.

On se demande vraiment à quoi sert ce texte, à part, pour la la nouvelle majorité, se faire plaisir et continuer la campagne électorale en critiquant l'ancienne majorité.

Il y a un moment où il faut savoir tourner la page et passer, enfin, aux choses sérieuses ...