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Lourde censure constitutionnelle ...

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Le Conseil Constitutionnel vient de porter un coup sévère au Gouvernement, par ses décisions sur la Loi de Finances pour 2013 et la Loi de Finances Rectificative pour 2012.

Il a notamment censuré la fameuse taxe sur les riches au taux de 75%, imprudemment improvisée à la télévision par l'alors candidat François Hollande.

Ces deux décisions sont un véritable festival de censures, qui montrent à quel point la gauche n'était pas prête à revenir au pouvoir.

On a même ... chose rarissime ... une disposition censurée pour atteinte au principe d'intelligibilité de loi (considérant 84 de la décision sur la Loi de Finances pour 2013).

En clair, la mesure est censurée car incompréhensible, et pouvant induire en erreur ... l'amateurisme porté à son sommet !

En six mois, la gauche aura fait autant d'erreurs constitutionnelles que la droite en 10 ans.

J'ai personnellement un motif de satisfaction.

J'avais soulevé, lors des débats parlementaires, la grave erreur du Gouvernement de casser le dispositif de transmission des PME familiales (article 14 du PLFR 2012 examiné le 6 décembre).

J'ai été entendu puisque cette disposition a été censurée par le Conseil Constitutionnel !

A l'époque, aucun média ni aucun syndicat patronal ne s'était élevé contre cette énormité !

Orateur à l'article 14 lors du PLFR 2012 :

Défense de mes amendements de suppression à l'article 14 :

Cette décision met un coup d'arrêt aux augmentations d'impôts.

Le Conseil Constitutionnel a clairement dit qu'au delà d'un taux à 75%, TOUT COMPRIS, on est dans le confiscatoire. Les possibilités de trouver de nouvelles recettes sur les particuliers sont limitées et ne rapporteront plus grand chose.

Le gouvernement n'a plus le choix, il va falloir tailler dans les dépenses publiques ...

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