Ce projet de loi examiné à partir de ce mardi contient 26 articles, et poursuit 4 grands objectifs :

• Introduire une séparation stricte entre les activités utiles au financement de l’économie (abondées par les dépôts des clients) et les activités spéculatives que la banque réalise sur les marchés financiers pour son propre compte.
• Renforcer la supervision des activités de marché des banques : améliorer la capacité des pouvoirs publics à intervenir dans la résolution des crises.
• Renforcer la stabilité financière : répondre au besoin de régulation macro-prudentielle en dotant les pouvoirs publics des moyens de prendre des mesures pour limiter le développement des risques systémiques.
• Volet protection des consommateurs : plafonner certains frais pour les populations précaires, améliorer l’accès aux services bancaires, faciliter la procédure de surendettement.

La position du Groupe UMP :

• Une réforme bancaire est nécessaire pour tirer les leçons de la crise. En l’état, le texte est peu contraignant et présente plusieurs avancées, notamment sur la mise en œuvre d’un mécanisme de résolution. Le groupe ne s’opposerait donc pas au texte du Gouvernement.
• Une partie des députés socialistes souhaite durcir le texte et a voté en ce sens plusieurs amendements en commission (sur la tenue de marché et les paradis fiscaux). D’autres amendements pourraient être adoptés en séance (sur les frais bancaires notamment). Si le texte était durci, le groupe UMP s’y opposerait car il n’est pas opportun que les banques françaises soient les premières et donc les seules à subir une réglementation trop forte, ce qui risquerait de nuire fortement à leur compétitivité, alors qu’une directive européenne est en cours d’examen.