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Nouveau retoquage constitutionnel ... pour cause d'amateurisme !

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Celà devient désormais une habitude ... la majorité se fait régulièrement retoquer ses textes par le Conseil constitutionnel, pour des raisons techniques. On a beau les prévenir dès le départ, ils ne veulent rien entendre et cherchent à passer en force.

Cela me fait penser à un conducteur de camion à l'entrée d'un tunnel. On a beau lui dire que son camion est très haut et n'entrera pas dans le tunnel, il y va quand même ...

Cette fois-ci, c'est un texte des écologistes (rapporté par Barbara Pompili, au nom des députés Verts), accepté et voté par le groupe socialiste, qui a été censuré.

Ce texte, examiné le jeudi 31 janvier en séance, proposait la création d'une co-présidence de groupe parlementaire ... ce qui vous donne, au passage, une idée des priorités des députés Verts, alors que nous sommes en pleine crise économique !

J'étais orateur du groupe UMP sur ce texte pendant les débats dans l'hémicycle ... et je n'y suis pas allé par quatre chemins (voir vidéo ci-dessous) ... je vous en recommande le visionnage :


Dès la discussion générale, avant même l'examen des amendements, voici ce que je disais à la tribune de l'Assemblée nationale (vidéo jointe à partir de 3 minutes 55) :

"Vous proposez de modifier le règlement de l’Assemblée nationale mais cela ne sera pas suffisant. Il faudra aussi changer la loi organique qui mentionne toujours le président de groupe au singulier. Voilà encore une erreur technique que vous n’avez pas vue. Si par le plus grand des hasards, cette proposition de résolution était adoptée, elle ne passerait pas le cap du Conseil constitutionnel, et je prends date ce matin".

Voici le considérant 7 de la décision que vient de rendre le Conseil constitutionnel :

"Considérant que l'ensemble des dispositions de la résolution, et en particulier les modifications des articles 104 et 136 du règlement, sont contraires aux termes mêmes des dispositions législatives organiques précédemment rappelées, dont il résulte qu'un groupe n'a qu'un président".

Le Conseil constitutionnel n'a rien dit d'autre que ce que je disais ... et a donc retoqué le texte ... encore une fois, quel amateurisme !!!

Comme quoi le travail d'opposition sert ... car le Conseil constitutionnel s'appuie sur le contenu des débats pour se prononcer.

Les députés Verts ont une niche parlementaire par an : sur 3 textes présentés le jeudi 31 janvier, un a donc été retoqué par le Conseil constitutionnel et un autre rejeté ... par le groupe PS, beau résultat !

Quand on présente un texte de loi, la moindre des choses c'est de le border ... l'Assemblée nationale, c'est du sérieux, on rédige les lois ... pas de place pour l'amateurisme, les Verts devront s'y faire.

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