Cet après-midi, la commission des affaires économiques s'est penchée sur la mise en oeuvre du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), mesure phare du Gouvernement lancée len 1er janvier 2013, censée donner à notre pays un "choc de compétitivité".

Pour l'instant, on ne peut pas dire que ce soit une réussite, puisque sur 1,5 million d 'entreprises ciblées  ... seuls 473 dossiers de préfinancement de ce dipositif ont été acceptés !

Deux raisons à ce flop :

• La première concerne la complexité du dispositif : pour solliciter le préfinancement avec sérénité, encore faudrait-il que les entreprises puissent calculer précisément le montant de leur crédit d'impôt, ce que le dispositif, bien moins simple qu'il n'y parait, ne permet pas.
• La deuxième raison, plus préoccupante pour le Gouvernement comme le souligne une enquête du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables réalisée en mars par l'institut TNS Sofres, concerne le ressenti de cette mesure par les patrons de PME et TPE : 76% d'entre eux jugent que le CICE n'aura aucun effet positif sur la croissance. Combien d'entreprises ont baissé leurs prix au 1er janvier 2013 ou embauché de nouveaux salariés grâce au CICE ?

Sans parler des effets d'aubaine : certaines entreprises demanderont à leurs fournisseurs de baisser leurs prix, arguant du fait qu'ils vont pouvoir bénéficier de l'aide du CICE ... ou de seuil : pourquoi augmenter un salarié gagnant autour de 2 fois et demi le SMIC à partir du moment où le CICE est assuré uniquement jusqu'à ce montant ?

A une vraie baisse des charges qui aurait porté immédiatement ses fruits, le Gouvernement a préféré une nouvelle usine à gaz.

On est bien loin du "choc de simplification" présenté par le Gouvernement comme la nouvelle norme pour libérer les énergies.

Vidéo de mon intervention en tant qu'orateur du groupe UMP : 

Dauphiné Libéré du 10 avril :

8 entreprises de Haute-Savoie éventuellement intéressées par un préfinancement CICE !