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Diverses mesures européennes... la simplification attendra

Hier soir, l'Assemblée nationale examinait un projet de loi "portant adaptation au droit de l'Union Européenne dans le domaine du développement durable". Un vaste fourre-tout groupant des transpositions de directives, des ratifications d'ordonnances et pleins de petites dispositions toutes plus diverses et variées les unes que les autres. Quel lien entre la transposition des directives sur les usines Seveso, et la règlementation de la profession de vétérinaire ?

Bien entendu, ce texte alourdit et complexifie encore davantage notre droit. Quand on écoute les déclarations du président de la République, qui appelle à un "choc de simplification", et qu'on lit ce texte, on constate que les actes ne suivent pas les paroles...

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