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Examen en commission du projet de loi sur la transparence de la vie publique

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La commission des lois examinait, hier et ce matin, les deux projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts. J'ai présenté des amendements afin de renforcer ces textes, dont plusieurs ont été adoptés.

Il sera désormais interdit à un parlementaire de devenir président d'une autorité administrative indépendante.

J'ai également fait adopter un amendement visant à rendre opérationnelle une interdiction, pour les parlementaires, d'être à la tête de sociétés financières faisant appel public à l'épargne.


J'ai également provoqué un gros débat sur la question, méconnue, de la présence des parlementaires dans divers organismes.

Je proposais de restreindre cette participation aux seules instances où un parlementaire siège "es qualités", avec une liste limitative publiée sur le site de chaque assemblée.


A la suite du débat, il apparaissait nécessaire de retravailler la rédaction de l'amendement, c'est pourquoi je l'ai retiré.

Je le représenterai en séance, ainsi qu'un certain nombre d'amendements que je n'ai pas pu défendre convenablement, le président de la commission ayant accéléré le rythme en fin d'examen des textes ...

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