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Audition d'Arnaud Montebourg sur la réforme du code minier

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Hier en fin d'après-midi, la commission des affaires économiques auditionnait Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, sur le projet de réforme du code minier.

Derrière ce sujet un peu abrupt, il y a la question des gaz des schistes ... qui revient dans l'actualité avec l'examen en cours de deux QPC (Questions Prioritaires de Constitutionnalité).

Je suis donc intervenu pour connaître la position du gouvernement sur une possible annulation des permis de recherche délivrés avant 2012. J'ai également interrogé le ministre sur la façon dont il comptait légiférer et appliquer le fameux "choc de simplification" à cette réforme.

Commentaires

  • Encore une polémique qui n'est pas prête de se terminer.

    Toutefois cela reste une alternative intéressante au problématique énergétique à venir.

  • Un article intéressant du 20 octobre par France Inter : "Où est passée la réforme du code minier ?"

    http://www.franceinter.fr/emission-planete-environnement-ou-est-passee-la-reforme-du-code-minier

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