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Audition de la Cour des comptes sur le Crédit d'Impôt Recherche

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J'étais ce matin en Commission des Finances, où le président de la 3ème chambre de la Cour des Comptes remettait son rapport d'enquête sur l'évolution et les conditions de maîtrise du Crédit d'Impôt Recherche (CIR).

Cet outil permet aux entreprises investissant dans la recherche et le développement, de bénéficier d'une réduction d'impôt.

Le problème, c'est que depuis sa réforme en 2008, le coût du CIR a explosé, sans résultat réel. Annoncé à 2,7 milliards d'euros/an , il en coûte finalement 5 milliards/an ... pour cette année.

Face à ce chiffre, on ne peut que s'étonner du manque d'évaluation de ce dispositif.

Pour une fois, il aurait été bien utile de demander un rapport ou un comité de suivi ...

Comme le préconise la Cour des Comptes, il est urgent de faire évoluer le CIR.

Je suis également intervenu sur la mise en place de taux différenciés selon la taille de l'entreprise, afin que les PME puissent en bénéficier utilement.

Vidéo de mon intervention en Commission des Finances :

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