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Dernière étape de l'examen du projet de loi ALUR

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Débuté en juillet, l'examen du projet de loi "Accès au logement et urbanisme rénové" (ALUR), présenté par Cécile Duflot, arrive à son terme avec une deuxième lecture cette semaine à l'Assemblée.

Je n'ai pas ménagé mes efforts pour essayer de modifier ce texte par voie d'amendements.

On en retiendra surtout trois mesures phares : le PLU intercommunal (PLUI), la garantie universelle des loyers (GUL) et l'encadrement des loyers.

L'acharnement paie parfois, car sur les deux premières mesures, le gouvernement a nettement dû revoir ses ambitions à la baisse.

Comme je l'ai expliqué mardi soir en discussion générale, avec certaines des dispositions votées, l'équilibre des relations propriétaires/locataires et la flexibilité dont a besoin l'immobilier en prennent un sérieux coup.

Mon intervention en discussion générale :


Pour la troisième mesure (l'encadrement des loyers), le gouvernement continue malheureusement de s'obstiner, avec à la clé comme d'habitude : un observatoire, des sanctions et de la complexification.

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