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Audiences solennelles au tribunal de grande instance d'Annecy

J'ai assisté ce vendredi matin aux 3 audiences solennelles (chiffres 2013).

Audience solennelle du Conseil des prud'hommes d'Annecy :

Les chiffres à retenir :

  • amélioration des délais (délais de 8 mois contre 12 au national)
  • baisse des ruptures conventionnelles
  • trop de renvois
  • 40% des affaires traitées concernent la branche commerce ...

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Audience solennelle du Tribunal de commerce d'Annecy :

Après 2 ans de fonctionnement, le Tribunal de commerce a atteint en 2013 son rythme de croisière.

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Audience solennelle du Tribunal de grande instance d'Annecy :

Quelques chiffres :

  • baisse de 8% des affaires en 2013
  • 500 interventions (29 morts) pour le PGHM
  • 9 morts sur les routes en 2013, contre 17 en 2012 ...

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