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Maïs OGM : les expérimentations parlementaires du gouvernement ...

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On a beau s'attendre à tout, ce gouvernement nous surprendra toujours.

Dernier épisode en date : l'interdiction de la culture de maïs OGM.

Pour faire simple : après le MON 810, l'Union européenne vient d'autoriser la culture d'un second maïs transgénique, le TC 1507.

Les Etats ont toujours la possibilité de maintenir une interdiction au cas par cas ... à condition que cette interdiction soit juridiquement solide ... et c'est là que les problèmes commencent.

Le gouvernement Fillon avait interdit la culture du MON 810 par arrêté, mais cette arrêté à été censuré en août 2013.

Maintenant que la période des semis arrive, et avec la seconde autorisation de culture de maïs transgénique qui vient d'être validée au niveau européen, le gouvernement Ayrault se rend compte qu'il faudrait peut-être faire quelque chose.

Du coup, une proposition de loi a été déposée en urgence par un sénateur socialiste (en réalité, commandée par le gouvernement), pour aller vite et la transmettre à l'Assemblée le plus rapidement possible.

C'était sans compter sur un nouveau couac : lorsqu'elle a été examinée au Sénat lundi dernier, elle a été retoquée par les sénateurs (UMP et radicaux de gauche). Ce n'est pas le texte qui a été rejeté en tant que tel, mais une motion d'irrecevabilité qui a été adoptée, avant même que le texte ne soit examiné. En effet, les sénateurs ont estimé que la compatibilité de cette proposition avec le droit de l'Union européenne est incertaine ... et ils ont probablement raison.

Panique à bord : le gouvernement, comme si de rien n'était, qualifie ce rejet "d'incident parlementaire" (!) et décide de reprendre à zéro en passant cette fois par l'Assemblée nationale. C'est Bruno Le Roux qui dépose la proposition de loi à l'identique en quelques heures ... on n'a jamais vu un dépôt aussi rapide !

Mais là encore les choses ne vont pas se passer comme prévu : avec la suspension du mois de mars, il faudra attendre début avril pour examiner ce texte, qui devra ensuite retourner au Sénat.

Panique encore, ce sera un peu tard car les semis commencent dès le mois de mars. Le gouvernement veut donc tenter de repasser par un arrêté (en consultation ici), pour interdire les deux semences, arrêté qu'il compte prendre d'ici le 9 mars. Le ministre de l'écologie a plutôt intérêt à étudier sérieusement la solidité juridique de cet arrêté, sinon c'est un nouveau rejet assuré.

Bref, entre textes réglementaires et propositions législatives, le gouvernement et la majorité ne savent plus où donner de la tête.

En attendant, alors que les semis arrivent, en matière de blés OGM c'est le flou juridique total.

Du beau travail d'amateur, encore une fois.

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