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Déclaration de politique générale du Gouvernement

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Le nouveau Premier ministre a été assez avare d’informations concrètes et précises lors de son discours de politique générale, prononcé à l’Assemblée nationale mardi 8 avril.

Résumé des mesures annoncées ou rappelées.

Le pacte de responsabilité et de solidarité :

Le Premier ministre a été clair, le vote de confiance à l’issue de son discours de politique générale sera le seul, il n’y en aura pas d’autres sur le pacte de responsabilité. Trois textes législatifs mettront cette réforme en œuvre :

  • Le programme de stabilité et de trajectoire des finances publiques, présenté fin avril
  • Un projet de loi finances rectificatif examiné en juillet
  • Le projet de loi de finances pour 2015, examiné à l’automne

Le pacte comprend une série d’allègement de charges sociales :

  • Exonération des charges patronales pour les salariés au Smic
  • Révision des barèmes d’allègement pour les salaires jusqu’à 1,6 Smic
  • Baisse de 1,8% des cotisations familiales pour les salaires jusqu’à 3,5 Smic (application au 1er janvier 2016)
  • Baisse de trois points des cotisations familiales pour les artisans et travailleurs indépendants, dès 2015
  • Diminution des cotisations salariales pour les personnes ne touchant que le SMIC, de manière à leur apporter un gain net de 500 euros par an

Des diminutions d’impôts sont également au programme :

  • Suppression, dans les trois ans, de la contribution sociale de solidarité des sociétés
  • Baisse du taux de l’impôt sur les sociétés, porté à 28% en 2020, avec une baisse intermédiaire en 2017
  • Suppression de plusieurs dizaines de taxes à faible rendement

Jamais, dans son discours, Manuel Valls n’a prononcé le mot contrepartie, ni aucun autre terme synonyme…

Les 50 milliards d’euros d’économies :

Très peu de détails ont été fournis sur les économies à réaliser.

Manuel Valls a évoqué :

  • 19 milliards pour l’État et ses agences
  • 10 milliards pour les collectivités locales
  • 10 milliards pour l’assurance maladie
  • «Le reste venant d’une plus grande justice, d’une mise en cohérence et d’une meilleure lisibilité de notre système de prestation.»
  • Diminution de 30% de la consommation d’énergie fossile à l’horizon 2030
  • Diminution de 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030
  • La part du nucléaire dans la production d’électricité sera ramenée à 50% d’ici 2025

La rénovation des logements et les véhicules à faible consommation ont été les deux secteurs prioritaires mis en avant.

La réforme territoriale :

Les annonces les plus spectaculaires ont concerné les collectivités territoriales, avec quatre grandes mesures :

  • Réduction du nombre de régions : une nouvelle carte sera décidée par la loi après les élections régionales de 2015, pour une application au 1er janvier 2017.
  • Etablissement d’une nouvelle carte de l’intercommunalité, fondée sur les bassins de vie, entrera en vigueur au 1er janvier 2018.
  • Suppression de la clause générale de compétence, avec pour les Régions et Départements, des compétences spécifiques et exclusives.
  • Engagement d’un débat sur la suppression des conseils départementaux à l’horizon 2021.

Le maillage territorial des préfectures et sous-préfectures sera revu pour s’adapter à la nouvelle carte des collectivités locales.

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