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Mon bilan législatif du 1er janvier au 20 juin ...

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Textes sur lesquels je suis Intervenu depuis le mois de janvier :

  • PJL Agriculture
  • PPL vote blanc
  • PJL ALUR 2nde lecture (avec le PLU intercommunal – minorité de blocage à 25% des communes représentant au moins 20% de la population)
  • PPL écolo ondes électromagnétiques
  • Non-cumul des mandats (adopté définitivement le 22 janvier)
  • PJL géolocalisation
  • PJL Artisanat, commerce et TPE (avec statut de l’auto-entrepreneur)
  • PJL formation professionnelle (texte express) – 32 amendements
  • PPL stages ...

Suspension pour les municipales du 3 mars au 6 avril, puis :

  • PPL anti-OGM
  • PPL Contrôleur général des lieux de privation de liberté
  • PPL infrastructures bornes de recharge véhicules électriques
  • PJL Economie sociale et solidaire
  • PJL réforme ferroviaire

Depuis janvier, en chiffres :

  • 820 amendements déposés (cosignés compris) : 80 de mes amendements ont été adoptés (député de l'opposition qui a fait adopter le plus d'amendements sur la dernière année)
  • 226 questions écrites déposées 
  • 261 interventions en hémicycle
  • 110 interventions en commission
  • 39 propositions de lois cosignées
  • 1 proposition de loi sur les comités Théodule (en ligne début juillet

Textes et intervention à venir d’ici l’été (session extraordinaire en juillet) :

  • Pacte de responsabilité (lois de finances rectificatives)
  • PJL Agriculture 2ème lecture
  • PJL biodiversité
  • Réforme territoriale 
  • PPL VTC / taxis

Lien vers le site www.nosdeputes.fr 

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