Mon bilan législatif du 1er janvier au 20 juin ...
Textes sur lesquels je suis Intervenu depuis le mois de janvier :
- PJL Agriculture
- PPL vote blanc
- PJL ALUR 2nde lecture (avec le PLU intercommunal – minorité de blocage à 25% des communes représentant au moins 20% de la population)
- PPL écolo ondes électromagnétiques
- Non-cumul des mandats (adopté définitivement le 22 janvier)
- PJL géolocalisation
- PJL Artisanat, commerce et TPE (avec statut de l’auto-entrepreneur)
- PJL formation professionnelle (texte express) – 32 amendements
- PPL stages ...
Suspension pour les municipales du 3 mars au 6 avril, puis :
- PPL anti-OGM
- PPL Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- PPL infrastructures bornes de recharge véhicules électriques
- PJL Economie sociale et solidaire
- PJL réforme ferroviaire
Depuis janvier, en chiffres :
- 820 amendements déposés (cosignés compris) : 80 de mes amendements ont été adoptés (député de l'opposition qui a fait adopter le plus d'amendements sur la dernière année)
- 226 questions écrites déposées
- 261 interventions en hémicycle
- 110 interventions en commission
- 39 propositions de lois cosignées
- 1 proposition de loi sur les comités Théodule (en ligne début juillet
Textes et intervention à venir d’ici l’été (session extraordinaire en juillet) :
- Pacte de responsabilité (lois de finances rectificatives)
- PJL Agriculture 2ème lecture
- PJL biodiversité
- Réforme territoriale
- PPL VTC / taxis