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Bilan d'une semaine parlementaire chargée

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Comme la semaine dernière, pas moins de 4 textes sur lesquels j'ai souhaité m'impliquer étaient examinés cette semaine à l'Assemblée.

Outre le projet de loi biodiversité (voir mon billet de mardi) en commission du développement durable, le projet de loi sur l'agriculture était discuté en commission des affaires économiques mardi et mercredi, après son passage au Sénat.

J'ai déposé plusieurs amendements avec mes collègues de Haute-Savoie Virginie DUBY-MULLER et Martial SADDIER, dont certains ont été adoptés (voir le communiqué de presse ci-dessous).

Pendant ce temps, en séance, le projet de loi de finances rectificative était examiné (premier -petit- volet du "pacte de responsabilité").

J'y ai notamment défendu un amendement afin d'ajuster l'impôt sur les sociétés pour les PME réinvestissant leurs bénéfices.


Enfin, mercredi matin, j'ai défendu mes 20 amendements sur la proposition de loi relative aux taxis et voitures de transport avec chauffeur (VTC).

Etant donné le degré de précipitation et d'improvisation régnant sur cette proposition, j'étais le seul député à proposer des amendements de fond, ce qui a permis d'avoir au moins un débat en commission du développement durable...

Mon intervention générale :


Au final, deux de mes amendements ont cependant été adoptés, dont un qui étend de 3 à 5 ans la durée initiale de délivrance des licences pour les taxis. Mais ce texte ne règle malheureusement pas les problèmes de fond entre ces deux professions.

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