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Examen de la réforme territoriale à l'Assemblée : j'ai voté CONTRE le nouveau découpage des régions

L'Assemblée examine en séance cette semaine le projet de loi sur la nouvelle délimitation des régions, qui constitue le premier volet de la réforme territoriale.

Ce texte traite du découpage des régions et du calendrier des élections ... nous en sommes saisis avant même le second projet de loi sur la répartition des compétences, dont nous aurions dû discuter en premier !

Economies structurelles, simplification administrative, meilleure efficacité de l’action locale, meilleure répartition des compétences, plus grande proximité avec les citoyens, dynamisation des territoires : voilà les enjeux qui devraient guider une nouvelle réforme territoriale.

Malheureusement, il n’en est rien ici, et tout concourt à ce que les députés, comme les sénateurs, et les élus locaux, s’opposent à l’adoption de ce texte.

Alors que les élections départementales (ex-cantonales) et régionales approchent (le calendrier a déjà été modifié par cette majorité pour être repoussées une première fois en mars 2015), la gauche s’engage dans une course de vitesse pour faire approuver sa réforme.

Pourquoi un rythme si effréné ? Comment justifier qu’une réforme d’une telle ampleur soit annoncée, conçue et votée en quelques semaines ? Comment ne pas voir un prétexte à retarder la sanction des électeurs ?

Touchant à l’équilibre institutionnel, aux pouvoirs locaux, aux services publics, à la vie des entreprises et des citoyens, pareil bouleversement exige du temps pour la conception, l’évaluation, la concertation et la préparation. Ni la fusion des régions, ni la disparition des départements, ni la montée en puissance des intercommunalités n’étaient présentes dans les « 60 propositions » du candidat Hollande !

Quant au bénéfice financier escompté, le Gouvernement agite un potentiel d’économies de 12 à 25 milliards d’euros. Cette fourchette pour le moins large ne suggère pas un travail et une étude d’impact précis ?

J'ai donc voté CONTRE ce projet de loi.


Mon intervention en commission la semaine dernière sur l'article 1er, qui résume ma position :

Commentaires

  • je pense que tous les élus et le peuple des deux savoies s organisent pour dire non à ce projet jacobin centralisteur
    par une manifestation massive
    messieurs les politiciens soyez forts nous sommes dèrriere vous

  • @ Viguet Carrin.
    Manifester massivement je ne suis pas contre le principe a priori.
    Cependant que proposent les élus locaux et leurs représentants au Sénat pour améliorer l’efficacité du « millefeuille » ?
    N'ont-ils pas, eux mêmes, constitué au fil des années cet enchevêtrement de structures ?

    Un rapport de l'observatoire des collectivités locales vient d'être publié sur les finances de ce « lasagne ».

    Est-ce que nos éminents politiciens en ont pris connaissance?

    Deux chiffres importants sont à retenir en première lecture:

    a) + 2,3 %
    c'est l'augmentation des dépenses de fonctionnement en 2013 ; Elles culminent à presque 90 Milliards !!

    _ b) 1 900 000 (1,9 Millions).
    C'est l'effectif cumulé des collectivités locales, dont plus de 450 000 salariés sont affectées aux tâches d'administration !!!!

    Il n'y a pas besoin d'avoir fait l'ENA ou une grande école pour se rendre compte qu'il y a matière à optimiser!

    Visiblement nos politiciens n'ont pas du tout cette préoccupation!

    Donc ne comptez pas sur moi pour manifester en faveur de potentats qui ne sont préoccupés que pour défendre leur pré carré et leurs petits privilèges!

  • Quel est l'institution la plus concernée et la plus compétente pour proposer une amélioration de l'efficacité de notre « millefeuille » territorial ?

    En toute logique ce devrait être les représentants élus de toutes nos collectivités locales.

    Alors, comment se fait-il qu'une réforme territoriale soit imaginée par quelques hauts fonctionnaires de cabinets ministériels et non pas par les Sénateurs eux mêmes?
    Quelles sont leurs propositions ?
    Sur ce point c'est plutôt « silence radio » de leur part !

    En définitive, nos éminents Sénateurs n'auront donc servis qu'à fabriquer depuis 20 ans un empilement de structures locales qui nous coûtent maintenant une fortune.
    Triste bilan !!!

    De Gaulle, en son temps, souhaitait supprimer le Sénat.
    Il ne voyait pas réellement son utilité pour notre pays !

    Voila une piste à explorer d'urgence!

  • Améliorer l'efficacité du « millefeuille » territorial, voilà l'objectif de cette réforme.

    Question :
    Quel est l'institution la plus concernée et la plus compétente pour proposer des solutions et remédier à la complexité de nos collectivités locales?

    Réponse :
    En toute logique c'est le Sénat.
    Il est, par définition, la chambre dont les représentants sont élus par tous les élus des collectivités locales (les grands électeurs)

    A ce jour où sont les propositions des Sénateurs ?
    AUCUNE!
    Que constatons nous ?
    La réforme territoriale est imaginée par quelques hauts fonctionnaires de cabinets ministériels et non pas par les Sénateurs eux mêmes?
    Hallucinant!

    Sont-ils au service du pays?
    A en croire leurs déclarations ils sont plutôt là pour défendre leurs intérêts et leur territoire!

    En définitive, depuis 20 ans, nos éminents Sénateurs n'auront donc servis qu'à fabriquer un empilement de structures locales qui nous coûtent maintenant une fortune par la complexité de leur fonctionnement.

    Triste bilan !!

    De Gaulle, en son temps, souhaitait supprimer le Sénat.
    Il ne voyait pas réellement son utilité pour notre pays !

    Voila une piste à explorer d'urgence!

  • A quoi sert le Sénat en effet ??

    un fait amusant : la réforme territorriale est passée en assemblées à conditions que l'on ne touche pas au nombre de représentants. Bref, moins d'institutions, autant d'institués...

    Quel indécence !!!

    Monsieur le député Tardy nous explique pourquoi il a voté contre : parce qu'elle vient d'ailleurs. Cool.

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