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Examen des crédits budgétaires de la mission "Médias, livre et industries culturelles"

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Après le triste vote de la 1ère partie du budget, nous débattons de la seconde partie : les dépenses. Nous les examinons par "missions", qui recouvrent plus ou moins le périmètre des ministère.

En séance, je me suis concentré sur la mission "Médias, livre et industries culturelles".

J'ai d'abord interrogé la ministre sur l'extension de la redevance aux smartphones, ordinateurs et tablettes... malheureusement pour le pouvoir d'achat des François, le gouvernement semble l'envisager... j'ai pris les devants en demandant à la ministre sa méthode et ses pistes.

Je suis ensuite intervenu sur deux sujets qui me tiennent à cœur en soulevant quelques contradictions. D'abord, sur le budget du Centre National du Cinéma (CNC).

Ses recettes devraient augmenter, pourtant elle seraient en baisse... !

Résultat : malgré des fonds important, le CNC est épargné par les prélèvements gouvernementaux qui touchent les opérateurs.


Enfin, je suis revenu sur la baisse de la subvention allouée à la Hadopi.

Il semble que le gouvernement veuille assécher la Hadopi en utilisant cette méthode ... c'est assez anormal, sachant que le Parlement a voté cette lois et ces missions - même si ce n'était pas mon cas.

J'ai proposé une solution pour combler ce manque, sans aucun coût supplémentaire pour l'Etat.

Malgré la logique de cette proposition, je n'ai pas eu de réponse adaptée.

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