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14 janvier 2015

Conseils départementaux et régionaux : les élus devront siéger pour toucher leur indemnité

Après être intervenu lors de diverses auditions (3 depuis hier) et lors de l'examen en commission de la future loi Macron, je suis également intervenu ce mercredi matin sur une proposition de loi concernant les élus locaux.

J'y ai défendu un amendement visant à moduler l'indemnité des futurs conseillers départementaux et régionaux en fonction de leur présence.

Cette mesure, tout le monde en conviendra, est de bon sens ... mais le Sénat l'avait supprimée lors de l'examen du texte.

J'ai donc demandé et obtenu son rétablissement lors de l'examen du texte en commission des Lois.

Mon intervention en commission :


Texte de la défense de mon amendement CL 2 :

Je suis favorable au rétablissement de l’article 1er bis A qui a été supprimé au Sénat, l’année dernière.


Cet article prévoit la diminution de l’indemnité des conseillers généraux et régionaux en cas d’absentéisme répété, dans la limite de 50% de leur indemnité.

 

Il s’agit du prolongement logique du vote des lois sur la transparence et le cumul des mandats…

 

Nous sommes dans une nouvelle période où les citoyens attendent davantage d’implication de leurs élus… et ils y sont de plus en plus vigilants – à juste titre.

 

Nous-mêmes parlementaires sommes assujettis à ce genre d’obligation (ici mais aussi au Sénat).

 

Leur extension aux élus locaux est donc logique.


Les deux arguments retenus contre cet article ne me paraissent pas solides :

 

1)    Il ne va pas à l’encontre de la libre administration des collectivités territoriales, dans le sens où il ne fait que poser le principe. Les modalités seront fixées par le règlement intérieur.

 

2)     Le second argument avancé au Sénat consistait à dire que cette pratique était déjà mise en œuvre dans de nombreux conseils… raison de plus pour que son inscription dans la loi ne pose pas de problème !

 

En résumé, le rétablissement de cet article relève du bon sens.

 

Communiqué de presse et texte de mon amendement :

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Dauphiné Libéré du 16 janvier :

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Commentaires

Bonjour,
Je viens de lire votre article, merci. Je suis secrétaire d'élus (métropole). Il serait bien d'étendre cette proposition de loi pour les EPCI et métropoles.
Etre élu n'est pas seulement "représentations" suivies de cocktails. Il n'y a pas que les séances plénières et commissions auxquelles doivent être présents les élus mais aussi les instances comme les CAP, Conseil de discipline, commission de réforme... Souvent difficile d'atteindre le quorum ! Les comités de pilotage, normalement pilotés par au moins 1 élu, sont annulés, reprogrammés... certains services sont dépités ! Nous, secrétaires, le sommes aussi. Certains élus tentent avec leur tablette de gérer seuls leur agenda, et c'est un vrai bordel ! Ils n'ont pas de relations avec les services, d'où l'absentéisme pour certains aux réunions et/ou instances ! J'insiste aussi sur le fait que certains élus font leur travail avec passion et sincérité, et s'appuient sur leur secrétaire pour la bonne gestion de leur agenda, pour leur présence aux réunion importantes.
Pour ma part, j'ai réalisé des tableaux de présence pour mes instances et je n'ai pas de réelles excuses pour les excusés titulaires, ni pour les suppléants, tableaux qui ne servent à rien pour le moment...
Encore merci pour votre action.

Écrit par : Sophie MANCELON | 15 janvier 2015

je suis contre un cumul des mandats, simplement qu'ils ne peuvent pas être a toutes les réunions en même temps, et je suis a l'origine aussi au CNPMEM un âge limite d'éligibilité il faudrait que ce soit aussi pour nos députés de même!!!

Écrit par : briand | 15 janvier 2015

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