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Projet de loi Renseignement : plus de 30 heures de débat pour protéger la vie privée

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J'ai choisi de m'impliquer très fortement sur le projet relatif au renseignement. En effet, il y a de fortes craintes sur ce texte.

J'ai assisté aux plus de 30 heures de débat dans l'hémicycle, et j'ai défendu 50 amendements.

C'est un texte assez technique. Pour ceux que cela intéresse, vous en trouverez un résumé détaillé dans cet article

Contrairement à ce qu'on peut croire, il ne parle pas du terrorisme, mais du renseignement en général : il étend ainsi les motifs et les techniques de surveillance.

Ma plus grande crainte est que des personnes comme vous et moi qui n'ont pas être surveillées, le soient et subissent des atteintes à leur vie privée (conversations, correspondances, données informatiques, données de connexion).

Je ne dis pas qu'il y aura une surveillance de masse. Mais il y a un risque, si le système tombe entre de mauvaises mains. Les techniques évoluent, les données personnelles deviennent de plus en plus difficiles à protéger. Il faut donc redoubler de vigilance... même envers l'Etat, comme l'a montré le scandale de la NSA aux Etats-Unis. 

Le contrôle sera assuré par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement... mais ses pouvoirs seront, en fait, très limités.

Trop peu d'amendements ont été adoptés : les garanties en matière de recueil des données et protection de la vie privée sont insuffisantes.

J'ai par exemple demandé que les données interprétées par erreur (données sur des citoyens qui n'ont rien à voir avec le terrorisme), soient détruites au bout de 10 jours, au lieu de 30. Ce genre d'amendement a été refusé sans trop d'explication.

Je voterai CONTRE ce texte le 5 mai prochain.

Mon intervention générale sur le projet de loi (article 1) :

Mon intervention sur l'extension des techniques (article 2) :


Mon intervention sur les "boîtes noires",
sondes qui permettront de capter des données sur les réseaux :


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Commentaires

  • Pourquoi (je ne sais pas si c'est possible par contre, dans l'immédiat) ne pas proposer un texte concurrent ? Sinon à l'A.N au moins dans les médias ou sur votre blog ?

    Texte qui pourrait peut être s'inspirer de ceci :
    http://www.20min.ch/ro/news/suisse/story/Mieux-armer-l-Etat-contre-les-criminels-28272103

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