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Rapport Duron sur les Trains d'Equilibre du Territoire (TET)

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La Commission sur l’ « avenir des TET » présidée par Philippe Duron a remis son rapport au gouvernement mercredi 27 mai.

Trains d’équilibre du territoire ou Trains Intercités : il s’agit de 320 trains qui ne circulent pas à grande vitesse et dont la responsabilité n’a pas été confiée aux régions.

Ils circulent sur plus de 35 lignes (23 de jour et 12 de nuit)  et transportent quotidiennement 100.000 voyageurs en desservant 355 villes. Ils affichent un déficit d’exploitation de plus de 300 millions d’euros par an.

Constats du rapport :

Il dresse un constat sévère de l’état du réseau Intercités : “une qualité de l’offre continuellement dégradée, des temps de parcours sensiblement augmentés, une régularité qui a régressé” .

Le rapport part du principe que le mode ferroviaire n’est pas pertinent partout sur le territoire et que les TET ne répondent plus aux besoins des usagers: le matériel a vieilli ; les travaux perturbent le trafic ; les services à bord ont disparu ; l’offre s’est dégradée en terme de quantité et de qualité. En outre elle ne s’est pas adaptée à la venue des vols low cost, de ce fait certaines dessertes sont peu fréquentées et peu rentables.

Les trains de nuit sont peu fréquentés et représentent 1/3 du déficit des TET.

La subvention publique par voyageur a augmenté de 28% en deux ans et cette année elle a atteint les 340 millions d’euros.

Principales propositions :

Disparition de trois trains de nuit sur quatre.

Le rapport préconise de conserver quatre lignes de trains Intercités de nuit (contre 12 aujourd'hui), entre Paris et Briançon, Rodez, Toulouse et Latour-de-Carol, estimant que les autres sont coûteuses et peuvent être remplacées par des liaisons existantes, plus rapides par train ou avion, ou de nuit par autocar.

Suppression de certaines dessertes trop couteuses au profit de lignes d'autocars ;

Diminution de la fréquence sur des axes déficitaires :

En ligne de mire du rapport Duron : cinq tronçons de lignes sur lesquelles il existe des dessertes TGV ou TER :

  • Toulouse-Cerbère,
  • Quimper-Nantes,
  • Bordeaux-Toulouse,
  • Marseille-Nice et
  • Saint-Quentin-Cambrai

Sur ces lignes, estime la commission, les Intercités pourraient donc être supprimés.

Les lignes Toulouse-Hendaye et Clermont-Ferrand-Béziers pourraient être transférées sur des autocars.

A l’inverse, il préconise « un renforcement de l’offre ferroviaire (...) associé à une meilleure utilisation du matériel roulant », sur des « les lignes dont le résultat économique est aujourd’hui en-deçà de leur potentiel réel », entre autres, Paris-Clermont-Ferrand, Paris-Amiens, Nantes-Lyon, Paris-Limoges, Paris-Caen ou encore Bordeaux-Marseille.

Par ailleurs, les lignes pendulaires, entre l’Ile-de-France et les régions limitrophes, la « grande banlieue », pourraient être transférées aux régions, dans le cadre d’un accord avec l’Etat.

Le renouvellement du matériel roulant est un enjeu décisif : il faut moderniser les chantiers, améliorer les méthodes de production et faire travailler le personnel en dehors des heures de pointe lorsque les rames ne sont pas utilisées.

La Commission estimes que ses propositions permettraient de redresser la trajectoire économique des TET à moyen terme et stabiliser le déficit à hauteur de 350 millions d’euros entre n2017 et 2019, puis environ à 270 millions d’euros à partir de 2023.

Position du groupe UMP :

Dominique Bussereau, qui était membre de cette commission, a refusé de signer le rapport. Même si nous partageons les constats sur la dégradation du service ferroviaire et sur la nécessité de remédier au déficit budgétaire, nous sommes contre ce rapport car il organise le désert ferroviaire et freine l’ouverture à la concurrence prévue par l’UE en 2019 qui est une réforme nécessaire pour arriver à l’efficacité du service, à la baisse des prix et à une meilleure desserte du territoire.

La commission préconise seulement d’expérimenter la concurrence, dans le cadre de délégations de service public, d'abord sur les lignes de nuit puis sur certaines lignes de jour.

En revanche elle suggère de renforcer le rôle de l’Etat en tant qu’autorité organisatrice avec la création d’une agence ad hoc qui aurait le statut d’établissement public et administratif.

On a du mal à évaluer le rôle, les missions et le contour de cette entité au regard du dispositif qui a été mis en oeuvre dans le cadre de la réforme ferroviaire : s’agit-il de créer une autre entité ou de l’EPIC SNCF nouvellement crée par la réforme ?

Le gouvernement, comme il l’avait fait dans le cadre de la loi sur la réforme ferroviaire essaye de retarder l’inéluctable : l’ouverture du service ferroviaire français à la concurrence, avec des effets positifs escomptés sur les prix et l’efficacité du service, alors que d’autres pays, tels que l’Allemagne, l’acceptent et la préparent.

Le gouvernement présentera fin juin une feuille de route, en plusieurs étapes, comprenant l’indispensable concertation avec les Régions. 

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Eco des Pays de Savoie du 4 juin :

train,reforme,sncf

Commentaires

  • Nous avons largement commenté cet événement très désagréable si il venait à disparaître
    Déjà nous étions déjà battu de 2004 à 2006 avec 35 000 signatures à la suppression du train de nuit journalier, et contre le faire circuler en périodes touristiques.
    Un train qui dessert les villes d'Annecy, La Roche, Cluses,Sallanches et St Gervais
    Plus d'infos:
    http://agfut-dtc.74.over-blog.com/article-intercites-de-nuit-paris-austerlitz-st-g-116608516.html

    SNCF mais en place des autocars iDBUS de nuit à 9€ Genève-Paris Bercy

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