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Proposition de loi sur la modernisation de la TNT... intervention sur la réception par satellite

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Cette proposition de loi du groupe socialiste a été examinée mardi soir. Elle permet de dégager un nouveau dividende numérique, soit de libérer une nouvelle bande de fréquences dite « bande 700MHz ». Cette nouvelle bande de fréquences devrait permettre de répondre aux besoins grandissants des opérateurs face à l’explosion des usages mobiles.

Le 2 octobre 2014, le président de la République a annoncé la transition vers le 2eme dividende numérique, soit le transfert de la bande 700MHz aux opérateurs télécoms.

En décembre 2014, ont été arrêtées les principales échéances du transfert de la bande des 700MHz :

  • décembre 2015 : attribution des fréquences
  • avril 2016 : généralisation de la norme de compression MPEG-4 / arrêt de la diffusion en MPEG-2
  • entre octobre 2017 et juin 2019 : transfert effectif 

L’accélération du calendrier de déploiement de la bande « 700 MHz », contre l’avis des opérateurs, s’explique par le caractère stratégique de cette ressource. L’Etat pourrait obtenir 2,1 Milliards d’euros lors de la vente aux enchères des blocs de fréquences en juillet 2015. Cette rentrée supplémentaire a été inscrite dans le budget 2015 au titre de la loi de programmation militaire.

Par ailleurs, cette bande permettrait une meilleure couverture du territoire, notamment « des zones blanches » (qui n’ont pas un accès optimal au réseau mobile et à Internet).

Le changement de norme va cependant obliger certains téléspectateurs à changer de téléviseur. La proposition de loi prévoit une campagne d'information à ce sujet, mais aussi une aide financière pour éviter l'écran noir.

Toutefois, cette aide ne s'appliquera pas aux foyer recevant la TNT par satellite, qui sont nombreux en montagne. Malgré mon intervention, le gouvernement refuse l'extension de cette aide :


Mon intervention en Discussion générale :

 

Courrier de l'Association Nationale des Elus de Montagne (ANEM) à la Ministre de la Culture :

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Commentaires

  • Bonsoir,
    Comment se fait-il que sur ce sujet l'on ne connaisse pas le point de vue de notre conseiller départemental, président du Syane ?
    JJB

  • Amoudry ne posait déjà aucune question et ne s'exprimait jamais lorsqu'il était sénateur, donc encore moins maintenant.

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