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Questions écrites : un plafond pour limiter le travail des parlementaires !

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L'Assemblée nationale vient de s'autocensurer, en prévoyant un plafond du nombre de questions écrites par an et par député.

Je m'étais prononcé contre cette décision lors de la réforme du Règlement en 2014, mais cette fois la majorité semble bien décidée à limiter l'activité des députés.

Le Président de l'Assemblée, Claude Bartolone, vient d'annoncer Par courrier en date du 18 juin (tout un symbole) que chaque député aura désormais droit à 52 questions écrites par an (une par semaine). La raison : les ministères seraient submergés...

C'est très insuffisant, sachant que j'utilise ces Questions écrites comme un moyen de faire remonter les questions du terrain, la possibilité d’interpeller les ministres via les Questions aux Gouvernement et les Questions Orales Sans Débat étant trop rare (2 à 3 fois par an et par député).

Chaque semaine, je dépose ces Questions et j'en publie quelques unes sur mon blog. Elles sont issues de demandes de haut-savoyards, de la lecture quotidienne du Journal officiel et d'interrogations juridiques.

Je n'ai pas du tout l'impression d'abuser de la procédure. Chaque question a sa raison d'être et appelle une réponse des ministres interrogés.

Sur les 12 derniers mois, j'ai posé 318 questions écrites (7ème député le plus actif sur ce critère selon le site nosdeputes.fr).Je suis donc largement au-dessus du plafond et vais devoir restreindre mon activité... ! C'est un outil indispensable de contrôle de l'action du gouvernement, dont on nous prive.

La lettre de Claude Bartolone envoyée aux députés :

175121.JPG

174812.JPGUn échantillon de mes questions écrites, publiées chaque semaine

Commentaires

  • C'est en effet une restriction anormale.
    Il faudrait inventer une procédure qui permette à un député qui n'est pas très actif de déléguer son quota de 52 questions à un autre député !
    Il agit au nom et pour le compte de ...

    Continuez votre travail. Ce sont des députés comme vous dont notre pays a besoin.

    JJB

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