Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

C2A : Vote de l'engagement de la procédure de création d'une commune nouvelle

Imprimer

Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomeration d'Annecy: vote de l'engagement de la procédure de création d'une commune nouvelle :

  • Pour = 31
  • Contre = 17
  • Abstention = 2
  • Non participation au vote = 5

Les 7 communes CONTRE :

  • Chavanod
  • Poisy
  • Montagny-les-Lanches
  • Epagny
  • Argonay
  • Quintal
  • Metz-Tessy

Prochain RDV le 25 septembre.

c2a,commune,maire,NOTRe,loi,deliberation,conseil

Dauphiné Libéré du 26 juin :

c2a,commune,maire,notre,loi,deliberation,conseil

Les commentaires sont fermés.