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Nouvelle réglementation douanière sur les véhicules de fonction : la réponse du Gouvernement

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En mai dernier, avec Virginie DUBY-MULLER et Martial SADDIER, nous avions alerté le Gouvernement sur la nouvelle réglementation douanière sur les véhicules de fonction pour les frontaliers (voir l'article correspondant). Voici les réponses qui nous ont été adressées :

 
Réponse de Michel SAPIN (Finances) :

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 Réponse d'Harlem DESIR (Affaires européennes) :

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Rappel - notre courrier du 7 mai :

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