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Budget 2016 / taxe de séjour payée par les propriétaires... encore une absurdité relevée

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Aussi étonnant que cela puisse paraître, rien n'interdit à des propriétaires de meublés touristiques séjournant temporairement dans LEUR appartement, de devoir payer la taxe de séjour.

C'est une bizarrerie dont des haut-savoyards m'ont fait part. Je suis intervenu sur ce sujet en Commission des Finances mercredi matin.

La rapporteure générale a confirmé qu'il s'agissait d'une absurdité, et a indiqué avoir saisi le gouvernement. Dans l'attente, j'ai retiré mon amendement afin qu'une solution constructive soit trouvée.

Lien vers mon amendement

Défense de mon amendement

et réponse de la rapporteure générale :
 

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