Proposition de loi "territoires zéro chômage"... mes interventions
Je suis intervenu en Commission des Affaires économiques mardi après-midi, au nom du groupe Les Républicains, sur la proposition de loi socialiste d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée ».
L’objet affiché du texte est de mettre en place, à titre expérimental pour 5 ans, un Fonds « zéro chômage de longue durée » qui s’appuie sur les acteurs locaux pour permettre l’embauche en CDI de demandeurs d’emplois payés au SMIC sur des emplois non couverts. (A noter que la Haute-Savoie ne fait pas partie des territoires pressentis).
La mobilisation contre le chômage de longue durée doit être générale, mais il faut être vigilant sur la pertinence et l'application des mesures proposées.
Expérimenter une nouvelle approche pour lutter contre le chômage de longue durée qui concerne près de 3 millions de personnes dans notre pays... pourquoi pas.
Le projet initial se voudrait innovant : pas un énième dispositif d’emplois aidés qui pèse sur la dépense publique mais des emplois considérés comme utiles, qui seraient adaptés aux besoins des territoires et dont le coût serait compensé par une économie de dépense sociale. Ce mécanisme se veut donc vertueux ; toutefois, on peut se demander s’il n’est pas utopique... même si, comme il s’agit d’une expérimentation, il sera possible de juger de l’efficacité réelle du dispositif.
Deux questions très importantes se posent cependant :
- La possibilité effective de financement
- La sécurité juridique (problème soulevé par l'avis du Conseil d'Etat et les recommandation du Conseil économique, social et environnemental).
Mon intervention en commission des Affaires économiques mardi :
Mon intervention en commission des Affaires sociales mercredi :