Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Point sur la prorogation de l'état d'urgence

Imprimer

PROROGATION DE L'ETAT D'URGENCE

Par un projet de loi, le gouvernement a demandé la prorogation de l'état d'urgence pour 3 mois.

Cet état d'urgence a été décrété juste après les attentats du 13 novembre. Mais pour le prolonger au-delà de 12 jours, il faut passer par la loi. Ce sera chose faite avec une loi qui doit être adoptée d'ici la fin de la semaine.

Le groupe Les Républicains votera favorablement à cette prolongation.

Le ministre de l'Intérieur a annoncé 414 perquisitions administratives, 64 interpellations, 72 armes saisies et 118 assignations à résidence depuis l'état d'urgence... chiffres impressionnants sur une si courte période.

DISPOSITIONS NOUVELLES

Le gouvernement veut également modifier le contenu de l'état d'urgence (dans des délais très courts donc). Voici les évolutions principales :

  • nouvelles possibilités d’astreintes liées  à l'assignation à résidence : astreinte à rester dans des lieux d'habitation, astreinte à se présenter jusqu'à trois fois par jour au commissariat ou à une brigade, remise du passeport, interdiction d'être en relation avec certaines personnes ;
  • groupements et associations : un décret en Conseil des ministres pourra dissoudre des groupements qui portent atteinte à l'ordre public et dont des membres ont été assignés à résidence ;
  • simplification des recours : les recours se feront devant le tribunal administratif, selon les conditions habituelles ;
  • perquisitions administratives : toujours de jour comme de nuit, elles pourront concerner des lieux autres que des domiciles, le  Procureur de la République devra en être informé, il pourra être accédé au ordinateurs et terminaux.
  • les peines pour non-respect des obligations sont durcies
  • le Parlement sera informé sans délai et contrôlera l'application des mesures.


DEMANDES DU GROUPE LES REPUBLICAINS

Nos amendements visent à renforcer l'efficacité du texte en demandant 4 avancées :

  • autorisation aux fonctionnaires de police de porter leurs armes en dehors du service
  • possibilité que l'obligation de rester à domicile soit 24 heures sur 24 (ce sera finalement 12 heures)
  • l'assignation à résidence pourra être renforcée par un placement sous surveillance électronique
  • permettre la dissolution de groupements dangereux même si aucun de leur membre n'est assigné à résidence.

11222574_10205514068115461_1579039687206646757_n.jpg

 Analyse du scrutin sur la loi de prorogation de l'état d'urgence /
j'ai voté POUR :

état d'urgence,prolongation,attentats,terrorisme,perquisitions,intérieur,sécurité

 

Commentaires

  • Bonjour, les dernières dispositions prises par le Gouvernement
    arrivent bien trop tard; en rance , on attend toujours qu'il y
    est des morts pour réagir; L état à manqué à son devoir de sécurisation de ses citoyens ; au pied du mur , il a été obligé de
    réagir, mais le mal est fait et je craint que ne soit pas suffisant.
    Bien cordialement

    NORBERT BENNATHAN

  • L'état d'urgence ne peut être qu'une mesure exceptionnelle, ce ne peut être une réponse à durable à la menace terroriste.

    La plupart des outils existant déjà , il faut bien reconnaître que c'est le facteur administratif et humain qui a failli , manque de coordination entre les services, entre les états etc...

    Voulons nous vivre dans un état où un comportement peut entraîner une " déchéance de la nationalité"? Ou un citoyen écologiste peut être assigné à résidence? Ou une marche citoyenne peut être interdite alors que les marchés de Noel ou autres rassemblements mercantiles sont autorisés?
    réfléchissez un peu!!!

Les commentaires sont fermés.