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"Plan France Haut Débit"... adoption de mon amendement pour rendre éligible ces travaux au FCTVA

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La Commission des finances examine ce mercredi après-midi et ce soir, en séance de nuit, le projet de loi de finances rectificatives pour 2015 (150 amendements au total).

Ce texte est l'occasion de rectifier des mesures budgétaires.

C'est le cas d'un amendement que j'ai signé et qui permet de rendre à nouveau éligibles au FCTVA les travaux de montée en débit Internet réalisés dans le cadre du « Plan France Haut Débit »... ce qui n'était plus le cas depuis le printemps dernier.

Ce sont les territoires les moins denses qui vont être pénalisés par cette nouvelle règle de la DGFiP.

Il fallait donc revenir sur cette absurdité qui pénaliserait de 20% les travaux.

Lors de mon intervention, j'ai évoqué le cas de la Haute-Savoie en rappelant que pour les zones les moins denses en milieu rural, la montée en débit d'Internet sur les lignes téléphoniques constitue une solution difficilement remplaçable à court terme pour l’accès au très haut débit ou au moins pour l’accès au haut débit de qualité.

Interventions (dont la mienne) et adoption de l’amendement :


Texte de l'amendement :

plfr 2015,finances

plfr 2015,finances

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