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Propositions de lois sur la modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

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Le groupe socialiste veut « moderniser » l’élection présidentielle avec deux propositions de loi, examinées en procédure accélérée… voilà donc les priorités de la majorité et du gouvernement !

Non contente d’avoir modifié les règles pour presque toutes les élections (cantonales, municipales, communautaires, sénatoriales…), la majorité entend ici ajouter les élections présidentielles à son tableau de chasse !

Mais puisque nous y sommes, autant faire en sorte d’introduire des mesures réalistes et de renforcer la transparence… et surtout il ne faudrait pas que ces propositions de loi posent plus de questions qu’elles n’en résolvent.

Principales mesures :

  • publicité intégrale de la liste des élus ayant parrainé un candidat (les fameux « 500 parrainages »)… mesure qui semble logique ;
  • ces formulaires de parrainages devront être envoyés au Conseil constitutionnel, par voie postale uniquement. En pleine COP 21, c’est une aberration ! J’ai donc demandé que cet envoi puisse se faire par Internet ;
  • dans les médias, remplacement de l’égalité stricte des temps de parole par l’équité… mesure qui reste soumise à interprétation ;
  • réduction du temps de prise en compte des recettes et dépenses de la campagne présidentielle de 1 an à six mois, et que F. HOLLANDE puisse en bénéficier dès 2017 ! Cette proposition ne saurait être considérée comme sérieuse qu’à la condition qu’elle concerne toutes les élections, ou aucune (ce vers quoi on semble se diriger) ;
  • Fermeture de tous les bureaux de vote à 19 h ou 20h, pour éviter les estimations avant 20h.

Mesures ajoutées en commissions des Lois :

  • les candidats à la présidentielle devront publier mensuellement leurs dépenses ;
  • la publicité électorale dans les journaux et en affiches sera autorisée pour la présidentielle.

Mon intervention générale (mercredi matin) :



Défense de mes amendements sur l’envoi des parrainages par voie électronique :

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