Question à Monsieur le Secrétaire d'Etat au Budget
Thème : ACCRE, imposition, entrepreneur
Date de publication au Journal Officiel : 29/12/2015 

M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le secrétaire d’Etat au Budget sur l’imposition des aides à la création d’entreprise. Le caractère imposable de ces aides (dispositif ACCRE notamment) est problématique dans la mesure où les créateurs concernés ne peuvent parfois pas dégager suffisamment de bénéfices la première année pour subvenir à leurs besoins. Or, cette imposition diminue le montant de ces aides pourtant bien utiles. Il souhaite savoir s’il envisage de prévoir une réduction ou une suppression de l’imposition de telles aides, dans le cadre du soutien à la création d’entreprises et à la lutte contre le chômage.