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Poursuite de l'examen du projet de loi République ...

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Séance levée à 12 h 55 et reprise à 15 h ... adoption, entre autres, de mes amendements CL 36, 45, 49 et de mes sous-amendements 692 et 697.

Défense et adoption de mon amendement CL 49
(publication systématique des avis de la CNIL sur les projets de lois du gouvernement) :

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