Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Audition en commission des affaires économiques de Clotilde Valter, secretaire d'Etat en charge de la réforme de l'Etat et de la simplification

Imprimer

Mardi soir, j'ai interrogé Clotilde Valter sur l'application de la loi qui porte son nom (voir mes interventions fin 2015) et sur ma proposition de pouvoir établir les procurations électorales par Internet.



J'ai ensuite rappelé à la ministre que la procédure du "silence vaut accord" devait être fortement améliorée, comme je l'avais demandé dans mon avis budgétaire (voir mon article de l'automne dernier) :



valter,audition,procuration,données,loi,sva,silence vaut accord,administration,entreprises,pme

Les commentaires sont fermés.