Examen, en Commission des Affaires économiques, du rapport d'information sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement.

Je suis intervenu sur le "Géoportail de l'urbanisme". Je suis également revenu sur certaines contraintes propres à la construction de logements en Haute-Savoie (loi Littoral, loi Montagne), ainsi que sur la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB).

Mon intervention :

Réponse du rapporteur :