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22 avril 2016

Ma Question écrite de la semaine

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Question à Madame la Ministre des Affaires sociales
Thème : démarches, décès, proche
Date de publication au Journal Officiel : 26/04/2016

 

M. LIONEL TARDY attire l’attention de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur les démarches administratives à effectuer suite aux décès d’un proche. Nos concitoyens évoquent parfois un véritable parcours du combattant après un tel événement : manque d’information à l’hôpital quand le décès y survient, manque d’information sur les aides possibles (au niveau communal notamment), manque d’appui dans les opérations de clôture de différents comptes, etc. Il souhaite connaître les mesures qu’elle compte prendre pour faciliter de telles démarches, notamment lorsqu’elles doivent être effectuées par un seul proche du défunt.

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Commentaires

question en effet pertinente. Pour ma part, je constate qu'à la suite d'un décès, les administrations locales/étatiques - impôt, sécurité sociale, mairie - continuent de demander, parfois pendant de nombreuses années, des actes de décès, pourtant fournis par le proche du décédé. Il semblerait (à entendre les agents desdites administrations) que les documents envoyés ne soient pas conservés ou qu'une mise à jour ne soit pas faites...Ce qui expliquerait :

-que des morts puissent voter (sic)

-que les déclarations d'impôts des trois années suivant le décès (au moins) comportent le nom de la personne décédée

-que des petits malins puissent utiliser cartes handicapées, cartes bus, etc. De la personne décédée sans trop de souci (dixit ma belle sœur qui travaille dans les assurances et avec des conseils départementaux)

-que la Sécurité Sociale paie des soins après le décès (sic) idem pour la CAF and co. Ou inversement, qu'elle refuse certaines aides (çà vaut aussi pour le RSI ou la MSA par ex) légitimes pourtant, suite à cet événement "familial".

Au delà du "manque d'information", il serait bien que les administrations aient des logiciels leur permettant des mises à jour, évitant ainsi des soucis tant aux proches qu'aux ressources financières des dites administrations !

Écrit par : seb | 22 avril 2016

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