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Examen de la proposition de loi sur le secteur du transport public particulier de personnes

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Examen, en séance, de la proposition de loi relative à la régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.

Je suis intervenu sur ce texte en tant qu'orateur du groupe Les Républicains, et j'ai défendu 20 amendements (sur 92).

Cette proposition loi est la deuxième en moins de deux ans pour tenter d’apaiser les tensions entre les VTC et les taxis qui éclatent régulièrement dans notre pays.

Après la loi du 22 juillet 2009 qui avait créé le nouveau régime de transport léger des personnes pour les véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC), la majorité nous a servi la loi Thevenoud, en septembre dernier, qui n’a pas réussi à organiser un cadre concurrentiel équilibré pour ce secteur.

En réalité cette loi n’a rien résolu et les tensions entre VTC et taxis ont repris de plus belle, d’où cette deuxième ppl qui a été conçue, en urgence, pour répondre aux grèves et manifestations de force des chauffeurs de taxi en janvier 2016. 

Cette deuxième proposition de loi est en réalité un aveu d’échec de l’action gouvernementale pour créer enfin des conditions de concurrence équilibrée dans ce secteur.

A moins que cela ne soit qu’une loi de plus, avec des mesures qui ne sont pas toutes mauvaises mais qui ne sont pas fondées sur un diagnostic et une vision globale du problème mais découlent uniquement d’une optique à court terme.

Mon intervention en discussion générale, en tant qu'orateur du groupe Les Républicains :

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