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  • Ma Question écrite de la semaine

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    Question à Madame la Ministre des Affaires sociales
    Thème : DSN, PME, administration
    Date de publication au Journal Officiel : 02/08/2016

     

    M. LIONEL TARDY attire l’attention de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés de mise en œuvre de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) dans les TPE/PME. Cette norme dématérialisée doit permettre de regrouper la transmission d’une trentaine de déclarations sociales obligatoires, et son déploiement final est prévu en 2017. Toutefois, les entreprises font face à des contraintes dont elles ne sont pas responsables, en particulier le retard de certaines administrations (organismes de prévoyance notamment) qui continuent d’échanger avec les anciennes normes déclaratives. A cela s’ajoutent les choix du gouvernement, non prévus au départ, qui viendront s’intégrer à la DSN à court terme : les éléments du compte de prévention de la pénibilité, le bulletin de paie simplifié, et enfin sle prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Il souhaite savoir comment elle compte concilier ces contraintes supplémentaires avec les objectifs de déploiement de la DSN.

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  • Ma Question écrite de la semaine

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    Question à Monsieur le Ministre de l'Intérieur
    Thème : attentats, sécurité, privée
    Date de publication au Journal Officiel : 26/07/2016

     

    M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le ministre de l’intérieur sur la proposition n°32 du rapport de la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015. Le rapport préconise d’accompagner la montée en puissance des entreprises de sécurité privées, en indiquant que « la surveillance de certains lieux pourrait être confiée plus largement » à de telles entreprises. Il souhaite connaître sa position sur cette recommandation et, le cas échéant, la forme que pourrait prendre un tel accompagnement.

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  • Audition du président de la Commission de régulation de l'énergie

    Audition, en commission des Affaires économiques, de Philippe de Ladoucette, président de la CRE (Commission de Régulation de l'Energie).

    Je l'ai interrogé sur la hausse de la CSPE (Charge du Service Public de l’Electricité) et sur le changement de nom d'ERDF.

    Mes questions :


     

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  • Nomination de Bernard Roman à la présidence de l'ARAFER

    Après une nuit très courte (vote de l'état d'urgence à 5 heures du matin), audition ce matin, en commission du développement durable, du député PS Bernard Roman, candidat à la présidence de l'Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et Routières (ARAFER).

    Cette nomination, sur proposition du Président de la République, semble bien être encore un recasage (en prévision des élections législatives en 2017), après celui de François Mauguin, directeur de cabinet du ministre de l'Agriculture, qui a été nommé la semaine dernière au poste de directeur de l'INRA.

    J'ai interrogé Bernard Roman sur des sujets ferroviaires (ouverture à la concurrence, état du réseau, contrat de performance) tout en m'élevant contre ce procédé.

    Lien vers un article du Point sur cette nomination

    Mon intervention :

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  • Examen de la proposition de loi sur le secteur du transport public particulier de personnes

    Examen, en séance, de la proposition de loi relative à la régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.

    Je suis intervenu sur ce texte en tant qu'orateur du groupe Les Républicains, et j'ai défendu 20 amendements (sur 92).

    Cette proposition loi est la deuxième en moins de deux ans pour tenter d’apaiser les tensions entre les VTC et les taxis qui éclatent régulièrement dans notre pays.

    Après la loi du 22 juillet 2009 qui avait créé le nouveau régime de transport léger des personnes pour les véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC), la majorité nous a servi la loi Thevenoud, en septembre dernier, qui n’a pas réussi à organiser un cadre concurrentiel équilibré pour ce secteur.

    En réalité cette loi n’a rien résolu et les tensions entre VTC et taxis ont repris de plus belle, d’où cette deuxième ppl qui a été conçue, en urgence, pour répondre aux grèves et manifestations de force des chauffeurs de taxi en janvier 2016. 

    Cette deuxième proposition de loi est en réalité un aveu d’échec de l’action gouvernementale pour créer enfin des conditions de concurrence équilibrée dans ce secteur.

    A moins que cela ne soit qu’une loi de plus, avec des mesures qui ne sont pas toutes mauvaises mais qui ne sont pas fondées sur un diagnostic et une vision globale du problème mais découlent uniquement d’une optique à court terme.

    Mon intervention en discussion générale, en tant qu'orateur du groupe Les Républicains :

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  • Ma Question écrite de la semaine

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    Question à Monsieur le Ministre de l'Intérieur
    Thème : trafic, héroïne, lutte
    Date de publication au Journal Officiel : 19/07/2016

     

    M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le ministre de l’intérieur sur la lutte contre le trafic d’héroïne. Depuis plusieurs années, dans certaines villes, se met en place un trafic très organisé de cette drogue, dont les bénéficiaires sont des réseaux mafieux d’Europe de l’Est. Les brigades de sureté urbaine sont à pied d’œuvre, mais leurs moyens sont souvent insuffisants face à un phénomène en plein essor. Il souhaite connaître les mesures qu’il compte prendre pour renforcer la recherche de preuves, la surveillance des trafiquants, leur interpellation et, par conséquent, la protection des populations. Il souhaite également connaître, en lien avec le Garde des Sceaux, les mesures du gouvernement allant dans le sens d’un renforcement de la politique pénale en matière de stupéfiants.

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  • Mon intervention CONTRE la nomination du directeur de cabinet de Stéphane Le Foll à la tête de l'INRA

    Le Président de la République envisage de nommer Philippe Mauguin, directeur de cabinet de Stéphane Le Foll, à la présidence l’Institut National de la Recherche Agronomique (INRA).

    Ce projet de nomination politique suscite l’émoi de la communauté scientifique dans son ensemble.

    En application de l’article 13 de la Constitution, la Commission des Affaires économiques devait se prononcer sur ce choix.

    Je suis intervenu mercredi matin CONTRE cette nomination, qui est bien loin de la "République exemplaire" prônée par François Hollande.

    Mon intervention :

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    DL du 15 juillet 2016:

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  • Audition de Laurence Engel, présidente de la BNF

    Audition mercredi matin en Commission des affaires culturelles, de Laurence Engel, présidente de la Bibliothèque Nationale de France (BNF)

    Je l'ai interrogée sur le dépôt légal des livres numériques.

    Mon intervention :

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  • Projet de loi Justice du 21ème siècle : intervention sur le divorce sans juge

    Le projet de loi dit "Justice du 21ème siècle" introduit un nouveau divorce par consentement mutuel, sans passage par le juge (article 17 ter), établi par acte sous signature privée contresignée par avocat, déposé au rang des minutes d’un notaire.

    Certes, les éléments devant figurer dans la convention de divorce ont été complétés, en prévoyant que les avocats devront joindre la mention que le mineur a bien été informé, par ses parents, de son droit à être entendu par le juge... mais les garanties n’apparaissent toujours pas comme suffisantes : il faudrait clairement rapporter la preuve de la consultation de l’enfant, ainsi que de sa réponse, car de celle-ci dépendra l’orientation de la procédure vers la voie judiciaire ou vers l’acte d’avocat.

    Afin de garantir l'intérêt supérieur de l'enfant, j'ai demandé la suppression de cet article ou, à défaut, que cette nouvelle procédure soit réservée aux couples sans enfants ou avec un enfant majeur.

    Mon intervention :

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  • Audition de Maxime Lombardini, directeur général d'Iliad

    Poursuite en commission des Affaires économiques du cycle d'auditions des opérateurs de télécommunications : audition du directeur général d'Iliad, la maison mère de Free.

    Je l'ai interrogé sur ses investissements dans les Réseaux d'Initiative Publique (couverture hors agglomérations) et sur la stratégie internationale d'Iliad.

    Mes questions :

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  • CHINE : déplacement à Hong-Kong du 7 au 8 juillet

    Innover et se développer pour une PME innovante française: exemple de la Chine du Sud.

    Temps forts de ce déplacement à Hong-Kong :

    • Visite du chantier du pont reliant Hong-Kong – Macao – Zhuhai

    • Découverte de l’écosystème technologique de Hong-Kong

    Le pont Hong-Kong - Zhuhai - Macao  : 

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    Découverte de l'incubateur technologique Cyberport de Hong-Kong  :

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  • CHINE : déplacement à Schenzen 4 au 6 juillet

    Innover et se développer pour une PME innovante française: exemple de la Chine du Sud.

    Temps forts de ce déplacement à Schenzhen :

    • Rencontre avec les autorités consulaires françaises de Canton et Hong-Kong
    • Visite de l’usine de SongShanLake de Huawei à Dongguan, et de son campus à Shenzhen
    • Visite du site automobile de PSA à Shenzhen (CAPSA)
    • Visite de HAX, 1er accélérateur de Hardware

    Le Comité Richelieu :

    Ce déplacement est financé par le Comité Richelieu.

    Le Comité Richelieu est le réseau français des Entreprises d’Innovation et de Croissance (EIC). Il agit pour la promotion d’un écosystème favorable aux TPE, PME et ETI innovantes ainsi que pour leur développement à travers des actions pro-business. Pragmatique et fidèle à ses valeurs, le Comité Richelieu a toujours placé l’innovation, la croissance et l’entrepreneur au coeur de son action.

    Rassemblant plus de 300 membres et constituant un réseau de 4000 entreprises, le Comité Richelieu a été créé en 1989 à l’initiative de cinq PME de haute technologie dans le secteur de la Défense. Par la suite, en 1994, le Comité Richelieu a décidé d’élargir le périmètre de ses actions à des domaines technologiques connexes comme l’espace, l’aéronautique et les TIC notamment.

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    En 2005, le Comité Richelieu signait un partenariat stratégique avec OSEO pour mettre en oeuvre le Pacte PME, programme basé sur l’expérience des relations entre PME et grands comptes. Ce programme était développé par le Comité Richelieu et ouvert à toutes les PME françaises. En 2010, Pacte PME est devenu une association indépendante au sein de laquelle le Comité Richelieu est particulièrement impliqué.

    Si le Comité Richelieu reste très investi dans Pacte PME et dans ses relations avec le monde de la défense et la DGA, depuis 2013 il déploie et promeut le « Pacte innovation » en collaboration avec les acteurs de l’écosystème de l’innovation (organismes de financement, laboratoires de recherche publics, universités, grands comptes, etc). Il s’agit de fixer un cadre favorable et pérenne de l’innovation, faciliter et promouvoir la diffusion des innovations et accélérer leur adoption par les acteurs économiques, ou encore, contribuer à résoudre les problématiques spécifiques du financement de l’innovation. Dans cette perspective, le Comité Richelieu organise chaque année des « forum PME et Innovation » en partenariat avec des grands groupes. Ces forums sont des lieux de « business meeting » entre représentants des grands groupes (achats, R&D, métiers…) et des patrons de start-up, PME et ETI.

    Profil type de l’entreprise adhérente, tous secteurs confondus :

    • salariés : 55
    • CA moyen : 6,7 millions d’euros
    • CA réalisé à l’export : 31,5%
    • CA investi en R&D : 33,2%

    La Chine du Sud, une zone économique d’opportunités pour les entreprises françaises :

    Concentrées autour du delta de la Rivière des Perles, trois grandes villes concentrent l’essentiel de l’activité de la Chine du Sud : Shenzhen (près de 11 M d’habitants), Canton (12,6 M d’habitants), toutes deux situées dans la Province du Guangdong, et Hong-Kong (7,2 M d’habitants).

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    Le Guangdong est depuis 24 ans la plus riche des provinces chinoises, avec environ 11% de la richesse nationale produite. En 2014 le PIB de la province a cru de 7,8%, soit 0,4% de plus que la moyenne nationale. La production d’équipements de communication, ordinateurs et équipements électroniques représentent 22% du PIB local, soit presqu’autant que le commerce (24%). Cette zone est aujourd’hui considérée comme une « nouvelle Silicon Valley ». Les produits à haute-valeur ajoutée représentent 36% des exportations de la province. La province est également le principal réceptacle des investissements directs étrangers (IDE) à destination de la Chine, avec en 2014 22,5% des IDE entrants chinois, soit 27 Mds USD. La France est représentée dans la zone par un Consulat général à Canton (M. Bertrand Furno), et à Hong-Kong (M. Eric Berti). Un des grands industriels français présent à Shenzhen, est le groupe PSA, grâce à sa co-entreprise avec CAPSA, pour produire la série DS pour le marché chinois.

    Le Guangdong a connu un développement fulgurant : 1,53 M d’entreprises s’y sont créées en 2013 contre 260 000 en 2003. Mais c’est surtout le siège d’importantes entreprises chinoises telles que Huawei, Tencent, ou encore de nouveaux fleurons de l’industrie comme DJI. 13 des 100 premières entreprises chinoises en termes de chiffre d’affaires y sont localisées. De plus en plus d’entreprises françaises font de cette zone une terre de développement, et d’innovation, notamment des PME innovantes dans le domaine des nouvelles technologies. La zone comprend plus de 200 incubateurs et pépinières d’entreprises, ainsi que de nombreux fonds d’investissements et accélérateurs.

    Shenzhen, siège de Huawei et de nombreux leader des technologies en Chine, est l’une des six zones économiques spéciales du pays, avec un PIB de 234 Mds USD en 2013, soit 22 200 par habitant.

    Visite du site de CAPSA à Schenzhen :

    Changan PSA Automobiles Co., Ltd. (CAPSA) a été créée en novembre 2011, et les actionnaires sont Chongqing Changan Automobile (CQCA) et PSA Peugeot Citroen Group (PSA).

    Couvrant une surface de 1.3 million de mètres carrés, l’usine CAPSA Shenzhen est constituée de 2 usines principales (ferrage et assemblage) et d’une usine de fabrication de moteurs.

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    Le nouveau centre de R&D est en service depuis la fin 2014 :  PSA et CQCA travaillent ensemble au niveau mondial et partagent des technologies et des ressources en matière de design.

    CAPSA a commencé la fabrication de véhicules en septembre 2013, et fabriquera à terme plus de 200 000 véhicules et moteurs par an sur le site de Schenzhen.

    CAPSA a pris le nom de la marque commerciale DS pour offrir un concept original destiné aux consommateurs chinois.

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    Visite du siège de HUAWEI et de l'usine de SongShanLake :

    Visite du plus important site industriel de Huwei à SongShanLake.

    Ce site regroupe plus de 15 00 salariés et est spécialisé dans la production de smartphones et d'équipements télécoms.

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    Visite du siège de Huawei à Shenzhen.

    Visite du campus et des showrooms Huawei.

    Déjeûner avec 15 étudiants français, lauréats du programme "Talents Numériques" de Huawei France.

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    Visite de HAX à Schenzhen :

    HAX est le premier accélérateur de Hardware en Chine.

    Il a été fondé par des français.

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  • Ma Question écrite de la semaine

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    Question à Monsieur le Ministre de l'Intérieur
    Thème : SAIP, application, Etalab
    Date de publication au Journal Officiel : 12/07/2016

     

    M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le ministre de l’intérieur sur l’application mobile SAIP (Système d’Alerte d’Information des Populations), lancée par le gouvernement le 8 juin dernier. Il souhaite connaître le rôle qu’a eu Etalab dans le pilotage et le développement de cette application. Il souhaite également connaître son coût ainsi que le nombre de téléchargements depuis son lancement.

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  • Intervention sur le projet de loi de règlement des comptes 2015

    La loi de règlement est un des trois types de lois de finances avec les lois de finances initiale et rectificative. À la fin de chaque exercice, elle arrête le montant définitif des dépenses et des recettes de l’Etat et le résultat budgétaire qui en découle.

    Les enseignements de l'exécution 2015

    • Une amélioration apparente du déficit budgétaire de l’Etat... mais, hors dépenses exceptionnelles (Mécanisme Européen de Stabilité, 2ème Programme d’Investissement d’Avenir), l’amélioration par rapport à l’année précédente est seulement de 300 millions d'euros ! Ce déficit est toujours de 70,5 milliards d'euros ;

    • La dette de l’Etat est toujours à un niveau très élevé, « inédit depuis l'après-guerre ». Elle atteint 1 576 milliards d'euros fin 2015, soit une hausse de 48 milliards d'euros par rapport à fin 2014 ;

    • Contrairement aux années précédentes, les recettes ont été proches des prévisions, mais leur dynamisme a reposé en partie sur des éléments exceptionnels, et par définition non reconductibles ;

    • En dépit d’éléments extérieurs favorables (baisse de la charge de la dette et diminution du prélèvement au profit de l’Union Européenne), les dépenses nettes du budget général augmentent de 2,6 milliards d'euros par rapport à 2014 ;

    • L’objectif d’économies annoncé par l’Etat (7,3 milliards d'euros) n’a pas été atteint.

    Mon intervention en discussion générale :

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