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Question au gouvernement sur la création d'un fichier géant concernant 60 millions de Français

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J'ai posé une Question au gouvernement mercredi sur la création du fichier des titres électroniques sécurisés (TES).

Ce fichier va regrouper les données personnelles de 60 millions de Français dans une même base... ce qui n'est pas sans poser de problème de sécurité (risques de piratage et de détournement).

Par ailleurs, le gouvernement a choisi un décret paru en catimini, plutôt qu'un débat au Parlement.

La CNIL a bien validé les finalités de ce fichier... mais a émis de sérieuses réserves, ce que ne dit pas le Ministre de l'Intérieur.

Ma question :


La réponse de Bernard Cazeneuve :

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Mon communiqué de presse du 8 novembre :

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Dauphiné Libéré du 9 novembre :

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