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Les députés Lionel TARDY, Martial SADDIER et Virginie DUBY-MULLER ont demandé le rétablissement du COS sous conditions

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En décembre dernier, des maires de stations de montagne avaient lancé un cri d’alarme sur l’inadaptation de plusieurs dispositions de la loi ALUR, favorisant certaines dérives urbanistiques.

Les sénateurs avaient obtenus, dans une proposition de loi relative aux territoires littoraux, le rétablissement du Coefficient d’Occupation des Sols (COS), temporairement et dans les communes touristiques.

Cela aurait permis aux communes de répondre à leurs inquiétudes, et d’instaurer un garde-fou pour le maintien du cadre environnemental et paysager.

En commission la semaine dernière, comme en séance mardi soir, Martial SADDIER, Virginie DUBY-MULLER et moi-même avons tenté de faire entendre raison au gouvernement et à la majorité socialiste, en insistant sur l’urgence de la situation, notamment pour les communes situées en Haute-Savoie.

Nous avons déposé un amendement pour rétablir l’article adopté au Sénat.

La majorité socialiste et le gouvernement l’ont refusé (9 POUR, 23 CONTRE), avançant par exemple qu’il ne s’agissait que de simples « tensions du marché immobilier ».

Nous regrettons cette obstination et constatons que la défense de l’environnement et des paysages de montagne n’est pas une priorité gouvernementale.

Mon intervention :


Résultats du scrutin public :

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Texte de notre amendement :

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