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  • Agenda du 6 au 12 août 2007

    Lundi 6 août : CIRCONSCRIPTION

    08 H 30 : Rendez-vous à la permanence toute la journée

    Mardi 6 août : CIRCONSCRIPTION

    08 H 30 : Rendez-vous à la permanence

    10 H 00 : Sépulture de Robert Decarre à SEYNOD

    Jeudi 7 août : CIRCONSCRIPTION

    08 H 30 : Rendez-vous à la permanence toute la journée 

    Vendredi 10 août : CIRCONSCRIPTION

    19 H 00 : Concours pétanque à SAINT-FELIX

    Dimanche 12 août : CIRCONSCRIPTION

    11 H 00 : Fête du reblochon à LA CLUSAZ

  • Promesses tenues

    Au cours de la session extraordinaire qui s'achève, la majorité aura pleinement joué le rôle que le Premier ministre, François Fillon, lui avait assigné dans sa déclaration de politique générale : elle aura été « tout à la fois le partenaire et l’aiguillon du gouvernement ».

    Partenaire, car elle aura permis d'adopter les premières grandes réformes que le Président de la République s'était engagé à mener : loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat, de nature à créer ce « choc de confiance » et ce « choc de croissance » dont notre pays a besoin ; loi renforçant la lutte contre la récidive, qui permettra de mettre fin au sentiment d'impunité qui engendre l'insécurité ; loi relative aux libertés et responsabilités des universités, qui pose, ainsi que l'a déclaré Valérie Pécresse, « les fondations de cette réforme de l’enseignement supérieur que nous ferons dans les cinq prochaines années » ; loi sur le service minimum enfin, qui met en place une réforme attendue depuis de nombreuses années.

    Aiguillon, car chacun de ces textes aura été enrichi par la majorité au cours de ses passages devant l'Assemblée nationale et le Sénat. Un amendement adopté par l'Assemblée nationale a par exemple porté de 20 % à 30 % l'abattement sur l'impôt de solidarité sur la fortune au titre de la résidence principale, pour tenir enfin compte de la forte hausse des prix de l'immobilier au cours de ces dernières années. Un autre encourage le regroupement des universités, afin de leur permettre de rivaliser avec les universités internationales.

    C'est ce même esprit qui m'animera, avec tous mes collègues de la majorité présidentielle, tout au long de cette législature. De grands chantiers nous attendent : rénovation des institutions, modernisation de notre démocratie sociale, poursuite de la réforme du système éducatif, politique environnementale volontariste, effort massif en faveur de l'égalité des chances, politique d'immigration choisie, redressement des comptes publiques, instauration d'une cinquième branche de la sécurité sociale consacrée à la dépendance, réforme de l'assurance maladie, ...

    Sur tous ces sujets, qui engagent l'avenir de notre Nation, je souhaite poursuivre et approfondir le dialogue que nous avons engagés, et rester à l'écoute de vos remarques, de vos attentes et de vos préoccupations, qui continueront à alimenter mon travail parlementaire.

  • Agenda du 30 juilliet au 2 août

    Lundi 30 juillet : CIRCONSCRIPTION et PARIS

    09 H 00 : Réunion UMP locale 

    11 H 00 : Réception tournoi des petits princes en mairie d'ANNECY

    17 H 30 : Avion pour PARIS

    21 H 30 : Loi service minimum (hémicycle : séance de nuit)

    Mardi 31 juillet : PARIS

    09 H 30 : Audition Bernard Kouchner

    12 H 00 : Déjeuner/débat avec Fédération Nationale Ovine à la questure

    15 H 00 : Audition Christine Boutin

    17 h 30 : Réunion sous-commission commerce, artisanat, PME

    19 H 00 : Cockatil de Rama Yade au ministère des Affaires Etrangères

    20 H 00 : Apéritif dinatoire de Roger Karoutchi pour la clôture de la session parlementaire

    Mercredi 1er août : PARIS

    10 H 00 : Rencontre avec manifestants contre service minimum

    11 H 00 : Réunion groupe UMP (statuts)

    15 h 00 : Fin audition Christine Boutin

    17 H 00 : Los service minimum (hémicycle)

    21 H 30 : Loi service minimum (hémicycle : séance de nuit)

    Jeudi 2 août 2007 : CIRCONSCRIPTION

    11 H 00 : Avion pour ANNECY

    19 H 00 : Remise prix Iron Tour au GRAND-BORNAND

    20 H 00 : Repas avec Jean-Pierre Raffarin à COMBLOUX

    Vendredi 3 août : CIRCONSCRIPTION

    11 H 00 : Visite au tournoi des petits princes à ANNECY

    18 H 00 : Cirque Medrano à DOUSSARD

    Samedi 4 août : CIRCONSCRIPTION

    09 H 00 : Congrès Union Mondiale des Savoyards à SEVRIER

    20 H 00 : Fête du lac d'ANNECY

    Dimanche 5 août : CIRCONSCRIPTION

    10 H 00 : Concours national des chiens de troupeaux à POISY

    11 H 00 : Visite de la Mairie de GRUFFY

  • Loi TEPA : Les nouvelles mesures

    La TEPA, loi en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat a été adoptée par le Parlement le 1er août. Ce texte est applicable dès 1er octobre 2007.

    Il s’agit d’un dispositif en direction essentiellement des ouvriers, employés, classes moyennes qui a pour but à la fois d’encourager le travail et donc la croissance, et d’améliorer le pouvoir d’achat d’un grand nombre de ménages modestes.

    En voici les principales modalités :

    Heures supplémentaires : la rémunération des heures supplémentaires sera, dans toutes les entreprises, supérieure de 25% à celle des heures normales. Ces heures seront exonérées d’impôt sur le revenu et de charges sociales.

    Droits de succession : les frais de succession seront totalement supprimés pour le conjoint survivant (marié ou lié par un PACS). Les droits de mutation devraient être supprimés pour 95% des successions en ligne directe. Les donations aux enfants et petits enfants seront favorisées par des franchises d’impôt.

    Intérêts d’emprunts pour l’acquisition de la résidence principale : un crédit d’impôt égal à 20% des intérêts d’emprunt sera distribué aux ménages pendant 5 ans pour l’acquisition de leur résidence principale. Ce crédit sera plafonné à 3 750 euros pour une personne et à 7500 pour un couple, avec une majoration de 500 euros par personne à charge.

    Travail des étudiants : exonération d’impôt sur le revenu, dans la limite de 3 fois le smic, pour les étudiants de moins de 26 ans exerçant une activité salariée.

    Impôt sur la fortune : seront déduites de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), dans la limite de 50 000 euros par an, les sommes investies dans le capital des PME ou dans les organismes d’insertion, les établissements d’enseignement et de recherche et les fondations d’utilité publique. L’abattement sur la résidence principale dans le calcul de l’ISF sera porté à 30%.

    Bouclier fiscal : la part des revenus pouvant être prélevés par les impôts directs, CSG (Contribution sociale généralisée) et CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale) inclus, sera réduite de 60% à 50%.

    Parachutes dorés : le versement des indemnités de départ aux dirigeants d’entreprises sera lié à des conditions de performance fixées à l’arrivée du chef d’entreprise. C’est le conseil d’administration qui au moment du départ devra évaluer la réalisation de ces conditions.

    Expérimentation du "Revenu de solidarité active" (RSA) : les départements volontaires pourront mettre en œuvre ce Revenu de solidarité active (RSA) qui doit permettre de garantir une augmentation de revenu pour tous les bénéficiaires du RMI acceptant un emploi pendant une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans.