Débat avec Xavier Bertrand, Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, sur le futur projet de loi relatif à la représentativité des syndicats.

Sur ce texte, contrairement à la loi de modernisation du marché du travail, il n'y a pas eu d'accord avec les syndicats, mais une position commune. C'est donc un accord à minima qui va permettre aux députés de pouvoir amender le texte.

Ce texte ne traite que de la représentativité des syndicats salariés.

Il ne traite pas non plus le problème des prud'homs. 

Il sera présenté en Conseil des Ministres le 11 juin, pour examen par l'Assemblée et le Sénat si possible avant la fin de la session parlmentaire mi-juillet.

Les infos sont donc encore confidentielles. 

Le Ministre a abordé également le problème de la pénibilité du travail, suite au rapport qui lui a été remis le jour même par Jean-Fréderic Poisson, député des Yvelines. 

Enfin, sur le temps de travail, il souhaite conserver les 35 heures, base de départ pour le calcul des heures supplémentaires défiscalisées et renvoyer les négociations sur le temps de travail au niveau des entreprises, sur la base de la liberté de choix pour chacun. 

Dans son projet présidentiel, le Président de la République, Nicolas SARKOZY, s’était engagé à réformer le contrat de travail.

Le Président avait fixé la « feuille de route » de la réforme et avait notamment précisé, lors de son intervention du 18 septembre 2007, devant les journalistes spécialistes de l’information sociale :

Le constat :

• L’accumulation de protections juridiques autour du contrat de travail fait figure de « ligne Maginot juridique » et ne garantit pas la sécurité professionnelle des travailleurs
• Le trop plein de droit ce n’est pas la protection, c’est le contournement du droit, l’explosion du travail précaire et une économie atrophiée

Les résultats attendus :

• Concilier mobilité et sécurité pour les salariés comme pour les entreprises
• Commencer à mettre notre législation sociale dans le sens de la création d’une « fléxisécurité » à la française.

Le 18 juin 2007, conformément à la loi du 31 janvier 2007 portant modernisation du dialogue social, une lettre d’orientation est adressée aux partenaires sociaux leur demandant d’ouvrir une négociation « sur la modernisation du marché du travail, la sécurisation des parcours professionnels, le contrat de travail et l’assurance chômage ».

Les négociations commencent au un rythme soutenu d’une réunion par semaine pour aboutir à un accord le 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail qui est le premier accord a avoir été négocié et conclu après l’adoption de la loi du 31 janvier 2007.

L’accord sur la modernisation du marché du travail a été signé par quatre des cinq organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO) et trois organisations patronales (CGPME, Medef et UPA). La CGT qui considère que le texte  est déséquilibré et précarise davantage la situation est la seule organisation syndicale à ne pas avoir signé.

Cet accord prévoit notamment l’instauration d’une période d’essai interprofessionnelle, un nouveau mode de rupture du CDI dite « rupture conventionnelle », l’expérimentation d’un nouveau CDD pour les ingénieurs et cadres et la possibilité pour les salariés de conserver certains droits (prévoyance et formation) après la fin de leur contrat de travail.

Débat animé ce soir à Cap Périaz, autour du projet de Loi de Modernisation de l'Economie.

Des intervenants très divers se sont exprimés :

Ce débat a permis d'expliquer la politique du Gouvernement en terme de concurrence et de pouvoir d'achat.

Je remercie vivement les 200 personnes présentes.

C'était la première fois qu'un parlementaire organisait une réunion d'information sur un projet de loi.

Cette expérience sera renouvelée dès que possible.

 

Face à la recrudescence des attaques de loups en Haute-Savoie, vous trouverez, ci-dessous, la Question Orale Sans Débat (QOSD) que j'adresse ce jour à Mr Jean-Louis BORLOO, Ministre d'Etat, Ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire.

Il me répondra, dans l'hémicycle, le mardi 3 juin. 

Cette question vient à point car un comité national loup se réunit le mercredi 28 mai à Paris.

 QOSD loups.doc

Je vous invite à une rencontre/débat sur le projet de LOI DE MODERNISATION DE L’ECONOMIE (LME) qui sera débattu à l’Assemblée nationale à partir du mardi 27 mai.

Cette rencontre se déroulera le lundi 26 mai à 20 H à l’Espace CAP PERIAZ  (100, avenue de Périaz) à SEYNOD.

Afin de vous permettre de préparer cette réunion, vous trouverez, en pièce jointe, les différentes informations concernant ce projet de loi.

Cette loi  traite de nombreux sujets importants pour les entreprises :

• Délais de paiement
• Urbanisme commercial
• Réforme des soldes
• Réforme de la TACA
• Renforcement de l’action du FISAC
• Rescrit social
• Protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur
• Gel des effets de seuils
• Simplification du fonctionnement des SA et SAS
• Exonération des droits de mutations
• Négociabilité des Conditions Générales de Ventes
• Réforme du Livret A
• Renforcement des droits de la défense en cas de contrôle fiscal ….. et bien d’autres mesures

Pourquoi la LME.ppt

Fiches synthèse Loi de Modernisation de l'Economie.pdf

Invitation LME.docInvitation LME.doc

Superbe soirée cabaret organisée par le Comité des Fêtes de SEYNOD.

Plus de 600 personnes présentes, bravo à tous.

 

La France a le plus gros parc de campings en Europe.

12% des campings ont le label Camping Qualité (soit plus 1066 campings).

Ce label est établi sur la base de plus de 600 critères et complète le système actuel des étoiles. 

Toutes les informations sur : www.campingqualite.com

Les gérants du camping Europa en ont profité pour nous présenter leur tout nouveau restaurant "Le moulin de Pépé".

Etaient présents, Guy Métral, Président de la CCI et Michel Béal, Maire de Saint-Jorioz, entre autres.

Les infos sur le camping Europa : www.camping-europa.com

Remise de la Médaille du Tourisme à François SCHMIDT, gérant de l'Hôtel les Rochers Blancs au Semnoz.

L'assemblée générale ordinaire d'Annecy Santé au Travail se tenait cette année à Cap Périaz.

Le président, Serge Lesimple, a rappelé que sur 6700 médecins du travail en France, 1700 partiront en retraite d'ici 4 ans, alors qu'il n'y a que 300 nouvelles arrivées par an.

Il a également rappelé que d'une obligation de moyen, les entreprises ont maintenant une obligation de résultat, en terme de santé au travail. 

La fusion avec Bonneville a été abandonnée et une nouvelle réforme de la médecine du travail doit être discutée d'ici la fin d'année. 

Serge Lesimple a indiqué que la priorité portait sur les visites de reprise du travail et d'embauche , les visites périodiques venant après.

Les principaux risques recensés par les médecins sont :

• le bruit (26%)
• les écrans informatiques (22%)
• les agents biologiques (17%)
• le travail de nuit (13%) 

Annecy Santé au Travail regroupe 7 centres médicaux :

• Annecy Tournette
• Annecy-le-Vieux 
• Meythet
• Rumilly
• Faverges
• Thônes
• Saint-Jean-de-Sixt 

Celà représente 6400 entreprises adhérentes pour un total de 64000 salariés.

L'équipe permanente est composée de  :

• 29 médecins
• 4 intervenants en prévention des risques professionnels 
• 2 infirmières
• 28 secrétaires médicales
• 8 adminstratifs 

Le budget est de 4 388 779 euros.

Examen en Commission des Affaires Economiques du projet de Loi de Modernisation de l'Economie (LME) de 9 heures 30 à 13 heures, puis 16 heures 30 à 3 heures du matin ...

Au programme, la négociabilité des Conditions Générales de Vente (CGV), la réforme des soldes, la TACA, la réforme de l'urbanisme commercial.

Parmi les mesures phares, la Commission préconise, en l'état actuel, la suppression de la CNEC et l'exclusion des chambres consulaires des CDEC.

Discussion de la proposition de loi de Jean-Marc AYRAULT, et plusieurs de ses collègues, relative aux conditions de l'élection des sénateurs.

Comme a son habitude, l'opposition, qui avait déserté l'hémicycle, est arrivée en nombre (entourée en jaune sur la photo), au dernier moment (ce qui a provoqué un bouchon), et alors que leur dernier orateur (entouré en vert sur la photo) terminait son intervention .... pour essayer, comme lors de la question préalable de mardi dernier sur les ogm, de faire basculer le vote.

Cette proposition de loi a été REJETEE par la majorité.