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  • 1er Salon National des Antiquaires et de l'Art Contemporain à ANNECY

    Soixante dix exposants, Galerie d'Art, d'Antiquaires, de renoms nationaux ont été sélectionnés pour participer à cet évènement.


    Toutes les époques seront représentées : XVII°-XVIII°-XIX°-XX° siècles, années 30 art déco et art contemporain.

     

    Horaires :

     

    Vendredi 5 Juillet 2013 de 14 h à 21 h (Nocturne)

    Samedi 6 de 10 h à 19 h

    Dimanche 7 de 10 h à 19 h.

     

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    Dauphiné Libéré du 1er juillet :

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  • ANNECY 2014 : 1ère réunion entre Jean-Luc Rigaut et Lionel Tardy

    Tuyau percé ...

    Plus modestement, cette réunion s'est tenue à ma permanence parlementaire, autour d'un café et en toute simplicité, sans sa directrice de cabinet et sans son directeur général des services ... pour le reste, chacun est libre de dire et d'interpréter ce qu'il veut ... prochaine réunion UMP / UDI ce samedi.

    Essor Savoyard du 4 juillet :

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    Essor Savoyard du 11 juillet :

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  • Bilan d'un an de mandat : les députés les plus actifs .. et les autres

    En cette période de crise et face à un Gouvernement à la dérive, les français sont inquiéts.

    Nos sympathisants, militants ou adhérents nous demandent de nous concentrer avant tout sur notre travail parlementaire ... et de remplir notre rôle d'opposants au Gouvernement !

    Pour s'opposer, pour faire entendre notre voix dans l'opposition, deux solutions : la présence dans les médias et le travail parlementaire.

    Et parfois l'un n'empêche pas l'autre ... les députés les plus actifs dans les médias sont parfois aussi les plus actifs à l'Assemblée nationale ... un député absent a peu de chances d'être interviewé aux 4 colonnes un jeudi ou un vendredi !!!

    Je vous livre ci-dessous mon bilan d'un an d'activité depuis le début de la XIVeme législature.

    Ces chiffres détaillés n'étant pas disponibles sur le site de l'Asssemblée nationale ... ou du moins l'étaient avant que certains députés n'en demandent le retrait ... je me suis appuyé sur le site www.nosdeputes.fr, site qui récupère quotidiennement les données publiées sur le site de l'Assemblée nationale (ils font en fait le boulot que devrait faire l'Assemblée nationale) ... et les moulinent afin de vous permettre de juger de l'activité de votre député en toute transparence.

    Le même site, intitulé www.nossenateurs.fr est diponible pour analyser l'activité de vos sénateurs.

     

    Lien vers ma fiche au 30 juin 2013 (1 an de mandat)

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    Premier constat général à la lecture de ma fiche ... tous les voyants sont au vert, ce qui veut dire que pour chacun des critères d'activité, je fais partie des 150 députés les plus actifs à l'Assemblée nationale.

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    SEMAINES D'ACTIVITE :

    Avec 38 semaines d'activité sur 41 possibles, je figure au 39ème rang des députés les plus présents à l'Assemblée nationale ... sur 577 députés.

    11 députés n'ont raté aucune semaine ... pour ma part je n'ai donc été absent que 3 semaines : 

    • une semaine en novembre, pour cause de déplacement à Taiwan, sur invitation du Gouvernement taiwanais, ce qui explique le creux sur mon graphique.
    • deux semaines en avril pour cause de vacances en famille (vacances de Pâques à l'étranger) ... deux semaines de vacances suivies de 2 semaines de suspension de séance à l'Assemblée (les 2 semaines de suspensions devaient initialement correspondre avec mes deux semaines de vacances !).

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    PRESENCE EN COMMISSION :

    Un député est élu avant tout pour élaborer les lois ... pas pour passer son temps en circonscription afin d'assurer sa réelection.

    Pour participer à l'élaboration des lois, il faut être présent en commission et dans l'hémicycle ... mais être présent ne veut pas pas dire, pour beaucoup, intervenir ... loin de là !

    Pour ma part je concilie les deux depuis toujours ... j'interviens presque systématiquement dans les réunions de commissions auxquelles j'assiste, sinon quel intérêt d'y participer si l'on n'a rien à dire.

    Un député qui n'a rien à dire, qui n'a aucune spécialité, aucun avis sur rien ... ne sert à rien.

    Un député doit s'organiser, organiser ses réseaux, se documenter ... afin d'être capable d'intervenir sur tous les sujets et ne pas se cantonner à sa seule commission !

    En 1 an, j'ai assisté à 126 commisions, je me classe en 6ème position derrière :

    • Jean Grellier, orateur PS (143 commissions)
    • Michèle Bonneton, oratrice EELV (141 commissions)
    • Francois Brottes, président de la commission des affaires économiques (138 commissions)
    • Fréderique Massat, oratrice PS (132 commissions)
    • Gilles Carrez, président de la commission des finances (131 commissions)

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    INTERVENTIONS EN COMMISSION :

    Le classement par interventions en commission fait ressortir les gros travailleurs ... avec en tête de liste tous les VIP de l'Assemblée nationale : présidents de commissions , orateurs des groupes ...

    Beaucoup des leaders en terme d'interventions appartiennent à la commission des finances qui n'a pas chômé (Projet de Loi de Finances Rectificatif en juillet, puis Projet de Loi de Finances en octobre/novembre) ... tout comme la commission des affaires sociales (PLFSS en octobre/novembre).

    Le travail en commission est primordial car avec la réforme de 2008, c'est le texte de la commission et non plus celui du Gouvernement qui est examiné dans l'hémicycle ... l'hémicycle ne sert donc le plus souvent qu'a valider les décisions votées en commission.

    Malgré celà, et bien que député de base, je me classe 30ème sur 577 députés, avec 187 interventions ... derrière des monuments intouchables (de par leur fonction) comme Gilles Carrez ou François Brottes :

    • François Brottes, président de la commission des affaires économiques (1276 interventions)
    • Gilles Carrez, président de la commission des finances (830 interventions) 
    • Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois (540 interventions)
    • Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales (420 interventions) ...

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    Le site www.nosdeputes.fr repère également tous les mots clés utilisés en commission et dans l'hémicycle par chaque député, ce qui permet d'établir un champ lexical pour chaque député ... et vous permet ainsi de découvrir les sujets sur lesquels votre député est intervenu ... enfin, quand le champ lexical n'est pas vide !!!

    Mon champ lexical :

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    INTERVENTIONS LONGUES EN HEMICYCLE :

    Comme son nom l'indique, il s'agit du nombre d'interventions dans l'hémicycle de chaque député, tous textes confondus.

    Là encore, on retrouve en tête les présidents de commissions ... et le président et les vice-présidents de l'Assemblée nationale qui se relaient à tour de rôle pour présider les séances.

    Derrière ces leaders incontournables, je me classe 18ème avec 526 interventions longues dans l'hémicycle ... et en 10ème position en ce qui concerne les interventions courtes dans l'hémicycle avec 763 interventions derrière, comme toujours :

    • Marc Le Fur, vice-président de l'assemblée nationale (2249 interventions)
    • Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale (1936 interventions)
    • François Brottes, président de la commission des affaires économiques (778 interventions)
    • Gilles Carrez, président de la commission des finances (608 interventions) ...

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    AMENDEMENTS SIGNES :

    Le nombre d'amendements signés ... mais surtout défendus, est un des principaux outils à disposition de l'opposition pour contrer ou corriger les projets de lois du Gouvernement.

    Chaque député peut cosigner les amendements déposés par un de ses collègues ... et ainsi grossir artificiellement son nombre d'amendements signés !

    Mais la supercherie est facilement décelable ... un député qui signe beaucoup d'amendements mais qui intevient peu en commission ou dans l'hémicycle est en fait un député ... dont la spécialité est de cosigner les amendements des autres députés, sans fournir aucun travail !

    Le député qui a rédigé l'amendement a la priorité pour le défendre en commission et dans l'hémicycle ... ce qui est bien normal !

    Sur ce critère primordial des amendements, je me classe 25ème sur 577 députés avec 1036 amendements  ... et encore, je devrais plutôt dire dans les 5 premiers en ce qui concerne les amendements dont je suis l'auteur, derrière :

    • Jean-Pierre Decool (2027 amendements)
    • Mar Le Fur (1557 amendements)
    • Bernard Perrut (1455 amendements) ...

    Et je me situe en 6ème position des députés UMP en ce qui concerne le nombre d'amendements adoptés, avec 45 amendements adoptés, derrière :

    • Guy Geoffroy (57 amendements adoptés)
    • Guillaume Larrivé (51 amendements adoptés)
    • Jean-Pierre Decool (49 amendements adoptés)
    • Patrick Hetzel (47 amendements adoptés)

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    RAPPORT ECRITS :

    PROPOSITION DE LOIS ECRITES :

    PROPOSITIONS DE LOIS SIGNEES :

    Les rapports écrits sont par définition confiés à un député membre de la majorité ... donc peu de chances de figurer en tête de palmarès pour un député de l'opposition !

    Idem pour les propositions de lois écrites ou signées !!! Cela prend du temps pour écrire une loi ... qui, quand on est dans l'opposition, n'a aucune chance d'être examinée ! Mais au moins le député s'investit.

    Pour les propositions de lois signées, aucun classement n'est valable ... il suffit de cosigner n'importe quelle loi pour être en tête du palmarès ... la signature prend 10 secondes ... avec aucun investissement en temps de la part du député cosignataire !!

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    QUESTIONS ECRITES :

    Aves les amendements signés, les questions écrites sont l'un des 2 principaux outils mis à disposition des députés de l'opposition pour demander des comptes au Gouvernement.

    Les questions écrites ne peuvent pas être cosignés ... leur nombre indique donc le travail réel de votre député.

    Pour ma part, mes questions écrites sont issues de mes rendez-vous en circonscription, de mes déplacements sur le terrain ... et de l'examen quotidien du Journal Officiel. Pour autant, je ne cherche pas à faire du chiffre et de la gonflette comme certains...

    Avec 273 questions écrites en 1 an, je me situe en 17ème position sur 577 députés.

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    QUESTIONS ORALES :

    Là, pas la peine pour un député de s'exciter ... c'est le groupe parlementaire auquel l'on appartient qui décide de qui posera une question orale (vous savez le mardi et le mercredi de 15 à 16 heures).

    Autant dire qu'il faut être dans les petits papiers du groupe ... sinon pas de question orale.

    ... et comme à l'UMP il y a confusion complète depuis 2007 entre le rôle (censé être neutre) du président du groupe UMP à l'Assemblée nationale et celui de président de l'UMP ... vous êtes vite blacklisté ... même pour une question sur les JO 2018 à Annecy !!!

    Comme je n'ai jamais été dans les petits papiers du groupe, même si ma question est très bonne ... on me fait souvent comprendre que je peux me la garder ... quitte à faire poser une question hors sujet par rapport à l'actualité ... par un autre député.

    En général, durant la première année de mandat, le président du groupe (dans mon cas l'UMP) fait poser les questions orales par les nouveaux députés pour s'assurer ainsi de leur fidélité ...

    La logique veut pourtant que chaque député de l'opposition pose au moins 4 questions orales par an ...

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    PRINCIPAUX TEXTES DE LOIS SUR LESQUELS JE SUIS INTERVENU (cliquez sur les liens) : 

     

     VOILA ... J'ESPERE QUE CE BILLET VOUS AURA ECLAIRE SUR MON ACTIVITE

    Et un grand merci aux équipes de Regards Citoyens qui sont à l'initiative de ce site très pertinent.

    www.regardcitoyens.org

     

    L'Expansion de juin 2013 :

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    Essor Savoyard du 4 juillet :

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  • Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions executives locales avec le mandat de député et de sénateur

    Nous examinons à partir de ce soir, le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions executives locales avec le mandat de député et de sénateur ... je suis intervenu en discussion générale pour soutenir ce texte.

     



    Régime actuel :

    Les incompatibilités avec le mandat de député :

    Le code électoral prévoit l’incompatibilité du cumul du mandat de député et :

    • du mandat de sénateur 
    • de représentant au Parlement européen 
    • d’un certain nombre de fonctions publiques
    • de l’exercice de plus de l’un des mandats suivants : « conseiller régional, conseiller à l'assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal d'une commune d'au moins 1000 habitants. »

    Les incompatibilités avec le mandat de sénateur :

    Les dispositions relatives aux incompatibilités avec le mandat de député et celles de l’article L.O. 141 en particulier, sont applicables aux sénateurs.

    Les dispositions relatives aux possibilités de cumul entre un mandat de sénateur et un mandat local sont donc identiques à celles des députés.

    Dispositions du texte de loi interdisant le cumul des mandats :

    L’article 1er crée un article L.O. 141-1 du code électoral qui dresse la liste des fonctions exécutives d’une collectivité locale avec lesquelles les mandats de député et de sénateur seront désormais incompatibles. à Il s’agit donc d’interdire tout cumul entre un mandat parlementaire et un mandat exécutif local, ainsi que tout cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale dans un EPCI à fiscalité propre.

    Les fonctions incompatibles seront les fonctions de : maire, de maire d’arrondissement et de secteur (suppression de la commission des lois), de maire délégué et d’adjoint au maire ; les fonctions de président et de vice-président des conseils régionaux, généraux et des EPCI à fiscalité propre ou non (la commission des lois a étendu l’incompatibilité aux fonctions exécutives exercées dans les syndicats intercommunaux, mais également aux fonctions exécutives dans les syndicats mixtes)  ; les fonctions de président et de membre du conseil exécutif de Corse et de président de l’Assemblée de Corse ; les fonctions de président et de vice-président des assemblées et conseils des collectivités d’outre-mer ; les fonctions de présidents et de membres des conseils exécutifs de Martinique, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ; les fonctions de président, de vice-président et de membre du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française ; et les fonctions de président et de vice-président du Congrès de la Nouvelle-Calédonie et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.

    N-B : le nouvel article L.O. 141 s’appliquera également aux sénateurs.

    L’article 1er bis, issu d’un amendement SRC adopté contre l’avis du rapporteur, limite  nombre de mandats parlementaires à 3 mandats successifs.

    L’article 1er ter, issu de l’adoption d’un amendement du rapporteur, étend le champ de l’interdiction du cumul du mandat parlementaire avec des fonctions dérivées des mandats locaux. L’incompatibilité s'appliquera aux fonctions de président du conseil d'administration (ou, le cas échéant, du conseil de surveillance) :

    • des établissements publics locaux. Cela inclut par exemple les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), les établissements publics locaux d'enseignement, les caisses des écoles, les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale, les offices publics de l'habitat etc.
    • du CNFPT ou d'un centre de gestion de la fonction publique territoriale
    • d'une société d'économie mixte locale (SEML)
    • d'une société publique locale (SPL) ou d'une société publique locale d'aménagement (SPLA).

    L’article 1er quater, issu de l’adoption d’un amendement du rapporteur, supprime la possibilité :

    • aux parlementaires membres d’un CR ou CG ou d’un CM d’être désignés par ces conseils pour représenter la collectivité dans des organismes d’intérêt régional ou local.
    • aux parlementaires sans mandat local d’exercer bénévolement les fonctions de président du CA, administrateur délégué ou membre du CA des SEM d’équipement régional ou local, ou des sociétés ayant un objet exclusivement social.

    L’article 2 décrit les modalités d’application des incompatibilités avec les fonctions exécutives.

    Il prévoit que le député ou le sénateur qui se trouve dans un des cas d’incompatibilité dispose d’un délai de 30 jours pour faire cesser cette incompatibilité en démissionnant du mandat ou de la fonction de son choix.

    À défaut d’option dans le délai imparti, le mandat ou la fonction acquis à la date la plus ancienne prendra fin de plein droit. En cas d’élections acquises le même jour, le mandat acquis dans la circonscription comptant le moins grand nombre d’habitants prend fin de plein droit.

    A noter : la commission des lois a aligné les modalités de cessation des incompatibilités des élus locaux sur celles établies pour les parlementaires par ce PJL.

    L’article 2 bis est un article de clarification du code électoral.

    L’article 3 étendait la liste des cas pouvant donner lieu au remplacement des députés et des sénateurs par leur suppléant, sans qu’il soit recouru à une élection partielle.

    Un amendement adopté du rapporteur a tenu à maintenir la règle de principe selon laquelle la démission d’un député ou d’un sénateur élu au scrutin majoritaire entraîne un partielle.

    Cependant, le PJL prévoit toujours que, en cas d’incompatibilité, les députés ou les sénateurs qui exerceraient leur droit d’option en démissionnant de leur mandat parlementaire seraient remplacés par leur suppléant.

    L’article 3 bis étend le champ des incompatibilités, en prévoyant que si un parlementaire est conseiller municipal, général ou régional, il ne peut lui être octroyé  de délégation de fonctions exécutives.

    Toutefois, dans les communes, l'article maintient la possibilité de délégations lorsque celles-ci concernent des compétences du maire agissant au nom de l’État (célébration de mariages par exemple).

    L’article 3 ter a tenu à prévoir que la loi sera applicable sur l’ensemble du territoire de la République.

    L’article 4 prévoit que la présente loi organique s’applique à tout parlementaire à compter du premier renouvellement de l’assemblée à laquelle il appartient suivant le 31 mars 2017.

  • Audition de Jean-Paul Bailly, PDG de La Poste

    Ce matin en commission des affaires économiques, nous avons auditionné Jean-Paul Bailly, PDG de La Poste.

    Je suis intervenu en tant qu'orateur du groupe UMP.

    Je l'ai notamment interrogé sur sa vision de La Poste à 15 ans et la manière dont il envisageait l'avenir de l'entreprise, dont l'activité courrier ne représente plus que 50% du chiffre d'affaires.

  • Audition de Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    A la suite de l'audition de Cécile Duflot, la commission des affaires économiques a auditionné Sylvia Pinel, ministre du commerce, de l'Artisanat et du Tourisme.

    Je suis intervenu comme orateur du groupe UMP, et j'ai intérrogé la ministre sur trois sujets, les auto-entrepreneurs, les fonds FISAC pour la sauvegarde du commerce, et le contenu du futur projet de loi qu'elle nous annonce pour l'an prochain.

    Tout en regrettant que se soit seulement sa deuxième audition en un an par la commission des affaires économiques ?

     

  • Examen de la 1ère ordonnance relative au contentieux de l'urbanisme

    Cet après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné Cécile Duflot, qui venait nous présenter la première ordonnance prise sur la base de la loi d'habilitation qui vient d'être promulguée, relative au contentieux de l'urbanisme.

    Cette ordonnance sera présentée en conseil des ministres le 17 juillet et promulguée le 19 juillet.

    Sur le fond, le texte est assez court, 5 articles, mais les mesures semblent intéressantes et s'attaquent au coeur du problème des recours abusifs.

    On verra leur impact réel au fil du temps, mais cette ordonnance va dans le bon sens.

    Sur la forme, je suis satisfait de la démarche, qui va là encore dans le sens de ce que je préconisais.

    Pour moi, les ordonnances ne sont pas un désaisissement du Parlement à partir du moment où nous sommes informés régulièrement de l'avancement de la rédaction des ordonnances, et que les projets d'ordonnances nous sont transmis, ce qui est le cas ici.


  • Evacuation des gens du voyage à Doussard

    Dauphiné Libéré du 2 juillet :

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    9 h 40 : évacuation en cours

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    10 h 10 : évacuation terminée

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    10 h 15 : un hélicoptère de la gendarmerie va suivre le convoi pour éviter toute dispersion

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    Dauphiné Libéré du 3 juillet :

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