Ma Question au gouvernement :

La réponse du secrétaire d'Etat Thierry Mandon : 

Dauphiné Libéré du 18 novembre :

Essor Savoyard du 20 novembre :

3 villes au programme de ce déplacement orienté politique, économie, urbanisme et environnement :

• Shanghai
• Chengdu
• Pekin.

Nous poursuivions cette semaine l'examen des crédits (dépenses budgétaires), découpés en "missions".

Dans l'hémicycle :

Je suis intervenu, en tant que rapporteur pour avis, dans le cadre de mission Economie (crédits destinés aux entreprises).

J'ai déposé plusieurs amendements, dont un s'opposant à la suppression de l'indemnité de départ pour les commerçants et artisans.

J'en ai également défendu un concernant les stations-service de proximité :

Jeudi matin, dans le cadre de la mission Agriculture, j'étais mobilisé pour maintenir l'exonération de charges salariales pour les emplois saisonniers de travaux agricoles, que le gouvernement a décidé de supprimer :

Jeudi après-midi, je suis intervenu pour la mission Culture, après celle sur la Direction de l'action du gouvernement.

C'est dans cette mission que se nichent les dépenses envers les commissions consultatives. Je me suis intéressé en particulier à la Commission nationale consulative des droits de l'Homme (CNCDH), ayant constaté une forte augmentation de ses crédits de personnels :

En commission élargie :

Mercredi, pour la mission Immigration, je suis intervenu pour interroger le ministre de l’Intérieur. Jeudi, pour la mission Ecologie, c'est à Ségolène Royal que j'ai posé deux questions précises.

Ce ne sont que des exemples : pour chaque commission élargie (commission budgétaire) à laquelle j'assiste, j'étudie les documents annexés. J'interroge ensuite le gouvernement sur les points qui m'ont posé question.

Au total, à ce jour, je suis intervenu dans 10 commissions élargies et à 4 reprises dans l'hémicycle ... j'ai donc pris part à l'examen de pas moins de 14 missions budgétaires sur les 28 au total !

Toutes mes interventions sont visibles sur ma page Dailymotion.

Avant l'examen en séance la semaine prochaine, la question de la majoration de la taxe sur le foncier non-bâti a été étudiée en commission des finances mercredi.

Cette réunion n'était pas filmée, mais le compte-rendu ci-dessous permet de voir la teneur des débats.  Pour ma part, je suis intervenu pour défendre des amendements UMP : suppression, report d'un an, fixation par les communes. Ces amendements n'ont pas été adoptés.

La majorité semble inflexible mais certains députés socialistes sont visiblement mal à l'aise devant cette mesure. D'autres députés se sont même interrogés sur l'inconstitutionnalité du dispositif.

Extrait du compte-rendu :

Intervention à partir de la 16ème minute :

Dauphiné Libéré du 6 novembre :

J'ai été nommé cette année rapporteur pour avis, au nom de la Commission des Affaires économiques, sur les crédits du budget 2015 destinés aux entreprises.

Mon rapport est disponible ici : Tome IV - Economie -Entreprises.

Je fais le point dans ce rappport sur les crédits destinés aux entreprises : le budget 2015 contient plusieurs mesures décevantes.

Mais surtout, j'ai souhaité m'intéresser au chantier de la simplification au service des entreprises (deuxième partie). J'ai mené des auditions qui m'ont conduit au constat suivant : malgré les effets d'annonce, les efforts en cours demeurent incomplets.

Le gouvernement, avec son "choc de simplifcation", tente de jouer sur les lourdeurs déjà existantes. Mais dans le même temps, il ne cesse de rajouter de la complexification dans chaque texte examiné à l'assemblée (compte pénibilité, loi Hamon sur les cessions d'entreprises, etc.).

J'espère que ce bilan sera utilisé et que mon interpellation du ministre de l'économie, lors de l'examen de ce rapport en commission, portera ses fruits : les charges, normes et lourdeurs sont de véritables freins.

Je suis conscient que les finances sont à sec, c'est pourquoi je me suis concentré sur des mesures de simplification qui peuvent apporter beaucoup aux entreprises (dirigeants comme salariés) sans aucun coût pour l'Etat.

Malgré notre courrier envoyé la semaine dernière au Premier ministre, le gouvernement persistait en commission à vouloir supprimer l'envoi de la propagande électorale.

Il a finalement été désavoué ce lundi dans l'hémicycle : l'Assemblée a rejeté à l'unanimité cette idée surprenante.

L'amendement UMP, que j'avais cosigné, a été adopté contre l'avis du gouvernement.

Lettre adressée au Premier Ministre :

Monsieur le Premier ministre,

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015, votre Gouvernement a proposé de supprimer l’envoi au domicile des électeurs de la propagande électorale de tous les scrutins qui se dérouleront en 2015, à savoir les élections départementales, les élections régionales et les élections aux assemblées de Guyane et de Martinique.

Comment ne pas voir derrière cette mesure une nouvelle illustration de votre volonté affirmée de démobiliser des électeurs qui à chaque nouveau scrutin sont de plus en plus nombreux à vous retirer leur confiance ?

A un an de l’échéance, nous ne savons toujours pas à quelles dates précises se dérouleront les élections régionales – dans votre discours de politique générale, vous avez vous-même utilisé une expression délibérément floue en évoquant « fin 2015 » – sinon qu’elles se dérouleront à une période inhabituelle pour des élections et volontairement choisie pour être peu propice à la mobilisation des électeurs.

Nous ne savons pas plus dans quelles circonscriptions ces élections auront lieu puisque le projet de loi qui procède au redécoupage des régions est toujours en discussion au Parlement.

Nous savons encore moins quelles seront les compétences futures des régions puisque le projet de loi qui révise ces compétences n’a toujours pas été inscrit en première lecture au Parlement et à toutes les chances de ne pas être voté avant plusieurs mois.

Et voici désormais que pour rendre ce scrutin plus obscur encore, vous décidez de supprimer l’envoi de la propagande électorale au domicile des électeurs.

Vous auriez décidé de tout faire pour démobiliser les électeurs et déboucher sur une abstention massive que vous ne vous y seriez pas pris autrement.

Si compte tenu de votre bilan à la tête du Gouvernement, nous comprenons les raisons tactiques qui vous poussent à cette stratégie de la dérobade, nous considérons toutefois que ces décisions heurtent de front l’intérêt général s’agissant de scrutins dont les enjeux sont majeurs pour l’avenir de la France.

C’est particulièrement le cas de la suppression de la propagande électorale qui contredit non seulement des décennies de pratique démocratique mais contrevient surtout à la lettre de notre Constitution qui prévoit que la « loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation » (article 4).

Nous rappelons en effet que plus de 20 % des Français ne disposent pas d’une connexion internet à leur domicile et qu’une grande partie d’entre eux n’a pas les moyens de se déplacer aisément, y compris dans la mairie de leur commune de résidence. Supprimer l’envoi de la propagande électorale, c’est donc les priver sciemment des moyens d’éclairer leur vote et de leur permettre de choisir en conscience quel bulletin ils souhaitent mettre dans l’urne.

Certes l’envoi de la propagande à un coût. Mais c’est le prix de la démocratie, et c’est la condition du plein exercice de la liberté d’opinion, garantie par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui est un de nos biens les plus précieux.

C’est pourquoi, Monsieur le Premier ministre, en tant que Représentants de la Nation, nous vous demandons de bien vouloir retirer l’article 46 du projet de loi de finances pour 2015.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre meilleure considération.

Dauphiné Libéré du 4 novembre :

Essor Savoyard du 6 novembre :