... projection du film "Le Prophète"

Essor Savoyard du 18 juin :

 ... plus de 700 élus présents votent la motion pour dénoncer le FPIC et la baisse de DGF

Dauphiné Libéré du 16 juin :

Essor du 18 juillet :

Dauphiné Libéré du 16 juin :

... et mercredi match de l'équipe parlementaire contre l'équipe des médias au stade Jean Bouin

Immersion de 300 bouteilles de vin pendant 1 an par 20 mètres de fond : elles seront remontées et vendues aux enchères avec bénéfice remis à des associations caritatives

Dauphiné Libéré du 16 juin :

Dauphiné Libéré du 18 juin :

Essor Savoyard du 25 juin :

Nous examinions ce mardi soir la proposition de loi relative au statut à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. Cette proposition de loi socialiste avait un but affiché : supprimer les titres de circulation des gens du voyage, jugés discriminatoires.

Mais elle a oublié d'améliorer la loi sur l'élaboration des schéma départementaux d'accueil des gens du voyage (carte des aires) ou encore sur la lutte contre le stationnement illégal.

La Haute-Savoie est un département de passage et la 2ème circonscription le vit en ce moment-même (et ce dans chacune des intercommunalités - pas plus tard que cette semaine, le Conseil municipal de SEYNOD a par exemple dû acter le choix d'un terrain).

Avec l'expérience de ce qui se passe dans notre département, j'ai donc proposé des améliorations de la loi (10 amendements), sur 3 sujets principaux.

1. Choix des terrains et concertation

Ayant à l'esprit la situation de CUSY, sur laquelle un collectif m'a interpellé, j'ai déposé un amendement pour rendre obligatoire l'information des riverains en amont, quel que soit le type d'aire (y compris les terrains pour sédentarisés) :

J'ai également demandé d'associer les agriculteurs à l'élaboration de ces schémas départementaux, par exemple en les soumettant à la Chambre d'agriculture :

Toujours avec Virginie Duby-Muller et Martial Saddier, nous avons demandé que l'obligation de consultation des élus communautaires pour l'élaboration du schéma soit inscrite dans la loi. 

2. Lutte contre le stationnement illégal

Comme je le dis depuis plusieurs années : à partir du moment où les obligations de réalisation d'aires sont respectées (c'est le cas en Haute-Savoie), il faut une fermeté absolue face au stationnement illégal de caravanes. Je l'ai rappelé lors d'une de mes interventions :

Le texte socialiste est très timide et esquive cette question. Voilà pourquoi nous avons proposé la saisie des caravanes, ou encore le doublement des peine en cas de stationnement illégal.

La législation actuelle n'est pas suffisante, et les tensions qui ont eu lieu en 2013 à DOUSSARD, ou en 2011 à CHAVANOD, le prouvent.

Autre proposition que nous avons faite : instaurer un délai de réponse de 24 heures maximum suite à une demande de mise en demeure... le but étant de faire cesser au plus vite ces atteintes à la propriété :

3. Obligations des collectivités

La majorité socialiste voulait imposer de nouvelles règles en cas de fermeture temporaire d'une aire, avec des dispositifs de substitution assez flous. Heureusement, le texte a été rectifié et on devrait éviter d'aboutir à des nouvelles obligations.

En revanche, elle s'acharne à vouloir frapper les communes au portefeuille lorsqu'elles tardent à respecter leurs obligations. Plutôt que de jouer la concertation dans des situations difficiles, la proposition de loi prévoit une consignation de fonds communaux par le préfet, ce qui n'est pas acceptable, comme je l'ai expliqué :

Au final, aucun des amendements émanant de l'opposition n'a été adopté. La majorité et le gouvernement sont restés sourds aux exemples vécus sur le terrain. C'est déplorable, car nous avions une occasion rare d'améliorer la loi sur les gens du voyage.

Le groupe Les Républicains a donc voté CONTRE cette proposition de loi.

Notre communiqué de presse conjoint :

Dauphiné Libéré du 11 juin :

Dauphiné Libéré du 8 juin :

Dauphiné Libéré du 10 juin :

Eco des Pays de Savoie du 22 mai : 

Dauphiné Libéré du 1er juin :

La proposition de loi socialiste relative au statut, à l’accueil et à l’habitat des Gens du voyage répond avant tout à la volonté de supprimer les titres de circulation pour les Gens du voyage, jugés particulièrement discriminatoires par la gauche.

L’objectif de la Gauche est de faire des Gens du voyage des personnes de droit commun.

Mais du coup, l’article 1^er de la PPL supprime aussi les conditions particulières de rattachement administratif des Gens du voyage à une commune dite de résidence. Les Gens du voyage seront juridiquement assimilées à des Sans Domiciles Fixes s’agissant du rattachement à une commune : ils devront désormais obtenir une adresse, de leur choix, en s’enregistrant auprès d’un CCAS.

La proposition de loi entend également renforcer le pouvoir de substitution des préfets, en cas de manquement d’une commune ou d’une intercommunalité à ses obligations de construction d’aires d’accueil. Le préfet pourra ainsi recourir à une procédure de consignation des fonds communaux ou intercommunaux.

Si cette mesure vise à faire respecter aux collectivités leurs obligations légales, elle intervient néanmoins dans un contexte de réduction drastique des dotations aux collectivités territoriales, et pointe une forme de désengagement de l’Etat en la matière. Cette charge est devenue extrêmement difficile à supporter pour les collectivités territoriales.

C'est ce que j'ai expliqué, en demandant la suppression de ces dispositions, par amendement... ce qui a suscité un long débat en commission des lois : 

Enfin, dernier point notable, plus attendu que le précédent par les élus locaux et les citoyens : le fait qu’en contrepartie du respect des obligations en matière d’aires d’accueil par la commune ou l’EPCI, et de l’existence, dans un rayon de 50 kilomètres, d’une aire d’accueil spécialement aménagée et offrant des capacités d’accueil suffisantes, l’élu puisse désormais exiger du Préfet une mise en demeure et une évacuation forcée en cas d’occupation illégale, au lieu d’avoir à se fonder nécessairement comme c’est le cas aujourd’hui sur un stationnement de nature « à porter atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques ».

Cette disposition va dans le bon sens, bien qu’on puisse avoir des doutes sérieux sur sa constitutionnalité. En tous cas, un dispositif opérant doit être trouvé pour que le respect des règles se fasse dans les deux sens.

En résumé, l'équilibre de ce texte reste insatisfaisant. J'interviendrai à nouveau en ce sens lors de la séance dans 15 jours.

  Mon intervention globale en commission :