MEYTHET : Fête de l'apprentissage organisée par la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Savoie
Dauphiné Libéré du 01 avril :
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Dauphiné Libéré du 01 avril :
En tant que porte-parole du groupe Les Républicains, je suis intervenu sur la mission Economie du projet de loi de finances pour 2017... l'occasion de revenir sur les résultats de la politique économique du gouvernement.
Dernier mauvais résultat en date : les prévisions de croissance, qui viennent de passer de 1,5 à 1,3%...
Mon intervention :
J'ai également demandé, une nouvelle fois, la hausse des crédits du Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC), en faveur des commerces de proximité.
Défense de mes amendements :
Retour cette semaine à l'Assemblée nationale, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dit "Sapin 2").
En commission des Affaires économiques mardi, j'ai demandé que les avancées obtenues (voire arrachées au gouvernement) sur l'artisanat et l’agriculture soient maintenues.
Puis, en commission des lois mercredi, j'ai fait de nouvelles propositions pour que le registre des lobbyistes soit le plus complet et pertinent possible ; propositions qui ont malheureusement été rejetées.
Dans sa version initiale, l’article 43 visait à assouplir les conditions de qualifications professionnelles pour certaines activités artisanales et commerciales.
Le ministre de l’Economie, Emmanuel MACRON, entendait établir une liste restrictive de métiers pour lesquels une qualification minimale était nécessaire, pour des raisons de sécurité ou de santé. Toutefois, cette liste s’annonçait incomplète, certaines activités comme le ramonage en étant par exemple exclues.
Je me suis opposé à cet article, qui a finalement été réécrit.
J'ai ensuite demandé la suppression d’une autre disposition, qui autorisait l’absence de qualification pour certaines activités relevant de « tâches courantes » présentant un « risque limité » pour la santé et la sécurité des consommateurs, car ces notions n’étaient pas définies et source d’insécurité.
Mon amendement a été adopté :
Mon communiqué de presse :
Examen en commission des Affaires économiques, du projet de loi "Sapin 2" : 5 amendements ont été adoptés (sur les 20 que j'avais déposé et cosignés avec ma collègue Catherine Vautrin).
Ces amendements concernent :
Lien vers mes amendements adoptés
Défense de mon amendement sur les contrats laitiers :
Défense de mon amendement sur le SPI :
Mon communiqué de presse :
Dauphiné Libéré du 20 mai :
Examen en commission du projet de loi Sapin 2 (relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie economique) en présence d'Emmanuel MACRON.
Intervention en discussion générale et défense de mes 5 amendements (sur 218).
Mon intervention :
Dauphiné Libéré du 10 août :
Examen semaine prochaine, dans l'hémicycle, du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
Le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises balaie une multitude de sujets : baux commerciaux ; définition de l’artisan et contrôle de ses qualifications ; auto-entrepreneur ; urbanisme commercial ; EIRL ; FISAC ; réseaux consulaires.
De nombreux articles peuvent permettre une meilleure opérationnalité et une simplification des dispositions existantes que nous avions d’ailleurs mises en place (consultation du fichier des interdits de gérer, EIRL, réseaux consulaires). Ceci étant, ils ne permettent pas de donner un nouveau souffle aux acteurs économiques, de leur permettre de développer leur activité, d’être plus compétitifs.
Le projet de loi a été considérablement modifié en commission des affaires économiques :
Deux sujets d’importance ont notamment été débattus :
Le régime de l’auto-entrepreneur :
Alors que le texte initial du Gouvernement visait à remettre en cause le régime de l’auto-entrepreneur (article 12), le rapport de Laurent Grandguillaume sur « la simplification des régimes juridiques, sociaux et fiscaux de l’entrepreneuriat individuel », remis le 17 décembre dernier au Gouvernement, préconisait au contraire plus de souplesse et une uniformisation des régimes des travailleurs indépendants. Le Gouvernement a repris les propositions du rapport Grandguillaume : le régime de l’auto-entrepreneur et celui de la micro-entreprise sont ainsi unifiés dans un régime unique.
Un autre amendement (article 9) prévoit que les artisans et les auto-entrepreneurs devront indiquer sur leur facture leur qualification et des données sur leur assurance professionnelle afin de sécuriser les consommateurs et lutter contre la concurrence déloyale.
Rappel de la position du groupe UMP : S’il est opportun de limiter les abus et de lutter contre la concurrence déloyale et le salariat déguisé (ce que nous avions fait en ajustant progressivement le régime de l’auto-entrepreneur), il est regrettable de jeter le discrédit sur l’ensemble des auto-entrepreneurs et mettre à mal un régime dont le succès n’est plus à démontrer. Il conviendrait au contraire d’étendre les modalités du régime de l’auto-entrepreneur à toutes les entreprises.
L’urbanisme commercial :
Plusieurs amendements du Gouvernement reprennent ce qui a été débattu dans le cadre du PJL Alur afin de rapprocher l’urbanisme commercial de l’urbanisme de droit commun. Ainsi le permis de construire tient lieu d’autorisation d’exploitation commerciale dès lors que la CDAC a donné un avis favorable.
D’autres dispositions sont à signaler : la suppression des soldes flottants et l’ajout d’une 6ème semaine pour chaque période de soldes ; la modification de la composition de la CDAC.
Les députés UMP de la commission des affaires économiques e sont abstenus sur le vote de ce projet de loi, critiquant la méthode d’examen et considérant que le secteur du commerce, de l’artisanat et des TPE aurait mérité une réflexion plus globale et plus ambitieuse.
Fête du Reblochon et de l’Artisanat ce dimanche 11 août à LA CLUSAZ.
Au programme : artisanat, produits du terroir, diverses musique, musique folklorique etrégionale, activités agricoles, animaux.
Défilé de chars, tableaux vivants, fabrication de pain, danses folkloriques : les artisans et les agriculteurs sont à l’honneur.
A la suite de l'audition de Cécile Duflot, la commission des affaires économiques a auditionné Sylvia Pinel, ministre du commerce, de l'Artisanat et du Tourisme.
Je suis intervenu comme orateur du groupe UMP, et j'ai intérrogé la ministre sur trois sujets, les auto-entrepreneurs, les fonds FISAC pour la sauvegarde du commerce, et le contenu du futur projet de loi qu'elle nous annonce pour l'an prochain.
Tout en regrettant que se soit seulement sa deuxième audition en un an par la commission des affaires économiques ?
Photos 1 de la visite de Frederic Lefebvre
Photos 2 de la visite de Frederic Lefebvre
Dauphiné Libéré du 29 octobre 2011
Répondant à mon invitation, Fréderic Lefèbvre était ce matin à ANNECY.
Après un accueil républicain en mairie d'Annecy à 10 heures 20, il a participé a une première table ronde sur le tourisme, au Splendid Hôtel, de 10 heures 40 à 11 heures 30.
De 11 heures 30 à 12 heures, Frédéric Lefèbvre a visité des commerces du centre ville avant de se diriger à pied vers la CCI pour assister a une seconde table ronde avec différentes organisations professionnelles.
Photos 1 de la visite de Frederic Lefebvre
Photos 2 de la visite de Frederic Lefebvre
Dauphiné Libéré du 28 octobre 2011
A la suite des conclusions du groupe de travail, composé de représentants du Gouvernement et des organisations professionnelles artisanales, qui s’est réuni en mai et juin derniers visant à définir l’impact du régime de l’auto-entrepreneur sur les métiers de l’artisanat, le Premier Ministre, M. François Fillon, et le Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, M. Hervé NOVELLI, ont annoncé deux principales mesures :
Cette immatriculation sera gratuite, automatique et sans taxe consulaire pendant trois ans. Elle permettra à l’auto-entrepreneur de se prévaloir de la qualité de membre des chambres de métiers lui donnant accès aux prestations d’appui à la création d’entreprise mises en place par les chambres.
L’obligation d’attestation de qualification professionnelle préalablement à toute création d’entreprise, qui sera introduite par un décret qui devrait entrer en vigueur le 1er avril 2010.
Pour rappel :
Le régime de l’auto-entrepreneur a été créé par la Loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 et est opérationnel depuis le 1er janvier 2009.
L’objectif est de favoriser la création d’entreprises à travers :
Ce régime connaît un réel succès :
Le Gouvernement a, par ailleurs, mis en route la réforme de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée.
L’objectif recherché est de protéger le patrimoine personnel des artisans en cas de faillite. Cette réforme sera inscrite à l’ordre du jour du Conseil des ministres le 27 janvier prochain et devrait être examinée rapidement par le Parlement.
Je me suis positionné pour être le rapporteur de ce texte.