Dauphiné Libéré du 23 novembre :

Dauphiné Libéré du 21 novembre :

La commission des Affaires économiques auditionnait mercredi matin Sébastien Soriano, président de l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communication Électroniques et des Postes).

L'ARCEP est compétente pour les questions de couverture mobile. J'ai donc évoqué la question de la couverture en zones de montagne et rurales. A l'heure actuelle, les besoins de multiroaming (passage d'un réseau à un autre, sans interruption de service) ne peuvent être couverts qu'avec des cartes SIM d'origine étrangère. Il serait plus simple de s’appuyer sur des solutions françaises.

Certains acteurs en ont particulièrement besoin, comme les personnels des services de sécurité, des services médicaux ou de la sécurité civile, qui interviennent en zone de montagne.

Cela permettrait aussi de renforcer la couverture en zone rurale.

Bonne nouvelle : le Président de l'ARCEP a confirmé étudier cette solution.

Mes autres questions concernaient le projet de loi sur le numérique et la définition de la "neutralité du net", ainsi que sur la concurrence dans les infrastructures du réseau fixe.

Mes questions à S. Soriano :

Mon communiqué de presse :

Trois jours après les attentats de Paris, il n’y a pas de mots assez forts pour condamner ces odieuses attaques terroristes qui ont frappé la capitale de notre pays.

Toutes mes pensées vont aux proches des victimes innocentes lâchement assassinées ou blessées par des barbares. Il faut bien sûr saluer le courage et l’engagement des personnes qui ont assisté les victimes : personnel médical, hospitalier, pompiers, gendarmes, policiers, militaires…

Vous avez été nombreux aujourd'hui à vous réunir et vous recueillir pour leur rendre hommage. Ce message d'unité était indispensable.

Ces actes d’une extrême violence sont sans précédent sur le sol français.

Les terroristes se sont attaqués aux symboles de notre vivre-ensemble : la liberté, le partage, la culture. Ils veulent nous diviser, nous faire peur, jeter l’effroi parmi la société. Devant cette abomination et cette haine, nous ne devons pas céder et montrer notre unité et notre détermination.

Nos valeurs sont plus fortes que leur terreur. Notre liberté, notre égalité et notre fraternité nous aideront à nous relever pour ressortir plus forts de cette épreuve.

Le Président de la république, qui nous a aujourd’hui réunis en Congrès, a décidé de prendre des mesures exceptionnelles.

L’état d’urgence sera prolongé de 3 mois avec la saisine du Parlement et des modifications de la Constitution, aux articles 16 et 36, devraient intervenir.

La déchéance de nationalité pourra être proclamée pour des personnes accusées de terrorisme, y compris quand ces dernières sont nées françaises, à condition qu’elles aient une autre nationalité. L’expulsion des binationaux accusés de terrorisme sera facilitée. De plus, la question de la légitime défense des policiers sera traitée.

Je salue la décision du Chef de l’Etat de mettre des nouveaux moyens et de créer des milliers de postes pour faire face à cette situation exceptionnelle : 5 000 postes de policiers et gendarmes, 2500 postes pour le Ministère de la Justice, 1 000 postes pour les douanes, aucune réduction d’effectif de l’armée avant 2019 et le rappel des réservistes.

Ces mesures budgétaires seront intégrées au Projet de Loi de finances pour 2016 (en deuxième lecture) et occasionneront un surcroît de dépenses : au respect du pacte de stabilité, le Président de la République oppose un pacte de sécurité.

La prolongation de l’état d’urgence va faciliter les perquisitions et les assignations à résidence. Le PNR européen devra être opérationnel avant la fin 2015.

A cela s’ajoute l’intensification des bombardements sur les positions des terroristes de Daech et la tenue d’une réunion du Conseil de sécurité de l’ONU dans les prochains jours, avec en vue une résolution. Ainsi qu’une rencontre de Président de la République avec les présidents Obama et Poutine afin d’aller, enfin, vers une grande et unique coalition contre Daech.

Face aux attentats les plus meurtriers jamais commis dans notre pays, nous devons plus que jamais être unis, fermes et déterminés face à la guerre qui nous est maintenant déclarée.

Dauphiné Libéré du 17 novembre :

Dauphiné Libéré du 18 novembre :

Dauphiné Libéré du 14 novembre :

Dauphiné Libéré du 11 novembre :

Eco du 13 novembre :

Dauphiné Libéré du 8 novembre :

Essor Savoyard du 12 novembre :

Au programme de ce 82ème Congrès :

• Modification des statuts de l'ADM 74
• Les principales dispositions de la loi NOTRe
• Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SCDI) en Haute-Savoie
• Les communes nouvelles en Haute-Savoie ...

Essor Savoyard du 12 novembre :

Inauguration du Forum des collectivités locales de Haute-Savoie

Dauphiné Libéré du 8 novembre :

Dauphiné Libéré du 8 novembre :

Dans le cadre de la mission « Economie » et des crédits à destination des entreprises (PLF 2016) débattue ce jeudi matin dans l’hémicycle, j'ai défendu 5 amendements.

L'un d'entre eux a été adopté contre l'avis du gouvernement, pour soutenir aux stations-service de proximité.

Jusqu’à l’année dernière, les stations-service de proximité bénéficiaient d’aides annuelles de la part du gouvernement. Ces aides ont été supprimées et réintégrées dans le FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce). Pourtant, ce fonds est en forte baisse et l’avenir de ces entreprises de proximité n’est pas assuré.

En septembre, le gouvernement avait annoncé 12,5 millions d’aides supplémentaires. Or, ces aides n’apparaissent pas dans le budget !

Grâce à l'adoption de mon amendement, ces 12,5 millions d'euros sont désormais inscrits. Cette somme renforce également le FISAC, dont les communes ont besoin pour revitaliser leurs centres-bourgs.

Je précise qu'il ne s'agit pas de 12,5 millions d'euros de dépenses supplémentaires... ces 12,5 millions sont récupérés par une baisse équivalente d'autres dépenses (notamment des dépenses de fonctionnement).

Par ailleurs, un autre amendement signé par Martial SADDIER, Virginie DUBY-MULLER et moi-même a été adopté, pour assurer le financement des Centres Techniques Industriels (CTI), et notamment le CETIM-CTDEC, situé en Haute-Savoie (centre technique de l'industrie du décolletage).

Défense de mon amendement :

Adoption de mon amendement :

Texte de l'amendement :

Mon communiqué de presse :

Défense et adoption de l'amendement CTI :

Mardi soir dans l'hémicycle, la secrétaire d'Etat a annoncé le retrait du changement du mode de calcul de l'AAH (Allocation Adulte Handicapé)... La mobilisation de certains députés a payé (voir ci-dessous).

C'est une excellente nouvelle pour les personnes handicapées et leur famille. Je resterai vigilant à ce que cette mesure ne revienne pas par d'autres biais.

Ma réaction dans l'hémicycle :

La semaine dernière (28 octobre) :

Lors de l'examen, en commission élargie, des crédits "Solidarité, insertion et égalité des chances", j'ai interpellé la secrétaire d'Etat sur le changement du mode de calcul de l'AAH (Allocation Adulte Handicapé).

J'ai redit mon opposition à ce changement, peu transparent et surtout pas acceptable pour les allocataires. L'AAH n'est pas un minima social comme les autres.

En réponse aux craintes de nombreux députés, la secrétaire d'Etat a annoncé qu'un lissage serait fait pour éviter de faire perdre les compléments d'allocations suite à cette mesure. Il faudra bien sûr être vigilant sur cette annonce. 

Mon intervention :

Le communiqué de la Préfecture avec toutes les informations utiles
(en rouge les communes de ma circonscription) :

Essor Savoyard du 12 novembre :

Dauphiné Libéré du 8 novembre :

Essor Savoyard du 12 novembre :

Dauphiné Libéré du 31 octobre :

Hebdo du 29 octobre :

Dauphiné Libéré du 27 octobre :

Dauphiné Libéré du 26 octobre :