Changement majeur dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale (celà valait bien une photo, même si celà est interdit).

Profitant de la semaine de vacances parlementaires, des minuteurs ont été installés dans l'Hémicycle, de façon à faire respecter les temps de parole de chacun.

Premier test ce jour lors des questions au Gouvernement. La durée de chaque question est passée de 2 minutes 30 à 2 minutes, avec réponse de 2 minutes maxi pour les minitres. On est ainsi passé de 12 à 15 questions par séance ... et bien comme par hasard, celà a parfaitement fonctionné : moins de chahut et tous les intervenants sont allé directement à l'essentiel, sans palabrer, sans débordemment ... un vrai bonheur.

On est également revenu, toujours en ce qui concerne les questions au Gouvernement, au partage qui prévalait avant la modification instaurée an 1981 par la gauche, à savoir passage d'un système où le nombre des questions posées était proportionnel à la représentation dans l'Hémicycle, à un système où majorité et opposition posent le même nombre de questions ... une avancée en direction des droits de l'opposition.

Ce système de minutage va se mettre progressivement en place pour l'ensemble des travaux dans l'Hémicycle, dès que la réforme du règlement de l'Assemblée nationale, toujours en discussion, sera adoptée.

Examen, toute la journée de jeudi, du projet de loi LME dans l'hémicycle.

Fin de séance ce vendredi matin à 0 heure 30, en présence de 30 députés.

Nous avons traité tout le titre 1, soit 20 articles sur les 44 de ce projet de loi. 

En pensée très émue, au cours des débats, pour les enfants victimes du tragique accident entre un car et un train ce lundi à Allinges et dont les obsèques avaient lieu ce jeudi.

Fin de la Discussion Générale, entamée lundi à 16 heures et qui s'est terminée ce matin à 1 heure.

Au total, et en plus du Ministre et des Rapporteurs, ce seront succédés, à la tribune de l'hémicycle, plus de 60 orateurs des différents groupes.

Je suis intervenu, durant 5 minutes, à 22 heures (voir le texte de mon intervention ci-dessous).

DG LME1.doc

Disparition du CNE et passage de tous les CNE existants en CDI

Fin de débat houleuse, ce jeudi à 1 h du matin, sur le projet de loi de modernisation du marché du travail.

En effet, l'article 9 de ce projet de loi, traitait de la disparition du CNE, ce sur quoi j'étais d'accord du fait, désormais, de son instabilité juridique.

Mais il traitait également de la transformation automatique de tous les CNE, encore en cours, en CDI. Cette mesure ne faisait pas parti de l'accord national interprofessionnel signé le 11 janvier 2008 par les partenaires sociaux.

Je me suis élevé contre cette rétroactivité, en discussion générale et lors d'amendements spécifiques, en indiquant à Xavier Bertrand, Ministre du travail, que la rétroactivité était un mauvais signe donné aux chefs d'entreprises quand à la parole de l'Etat.

Je me suis battu seul sur ce dossier, avec Dominique Tian, un de mes collègues députés, en vain.

Le Ministre a argumenté, entre autre, que cette rétroactivité ne posait pas de problème au MEDEF et à l'UPA et que seule la CGPME s'y était opposée.

Les chefs d'entreprises lésés apprécieront ...

 Intervention loi modernisation du marché du travail.doc

La traditionnelle séance des questions au Gouvernement a été remplacée par le débat sur la motion de censure, déposée par la gauche, contre l'envoi de renforts français en Afghanistan et le retour de Paris au sein du commandement militaire intégré de l'Otan.

Cette motion n'a obtenu que 227 voix sur 574 et a donc été rejetée.

Alcatel ==> question à Christine LAGARDE
Lundi de Pentecôte ==> question à Xavier BERTRAND
Fraude à la Société Générale ==> question à François FILLION
Crise financière ==> question à Christine LAGARDE
Point sur l'éxecution budgétaire 2007 ==> Eric WOERTH
L'Eufor au Tchad ==> question à Bernard KOUCHNER
Situation économique de la France ==> question à Christine LAGARDE
Service minimum dans les transports ==> question à Xavier BERTRAND
Exercice nationale de pandémie grippale ==> question à Roselyne BACHELOT
Franchises médicales ==> question à Roselyne BACHELOT
Mission Pinte sur les sans-abri ==> question à Christine BOUTIN
Arcelor Mittal ==> question à Christine LAGARDE