Examen pour avis en commission des Affaires Etrangères élargie, de la mission "Aide publique au développement" en présence de Brice Hortefeux (ministre), Alain Joyandet et Anne-Marie Idrac (secrétaires d'Etat).

Le budget de cette mission est de 7,3 milliards d'euros pour l'année 2009 et intègre notamment les annulations de dettes de certains pays comme la Côte d'Ivoire et la RDC (République Démocratique du Congo).

Comme à chaque fois lors de l'examen des missions auxquelles je peux participer, je me suis appliqué à dénicher les dépenses qui sortent du cadre de la mission.

Ainsi j'ai soutenu un amendement visant a exclure de cette mission :

• pour 40 millions d'euros : le démantelement de sous-marins nucléaires en Mer de Barentz
• pour 15 millions d'euros : le financement d'un second sarcophage à Tchernobyl ...

Autant de millions qui n'ont rien à faire dans cette mission et qui amputent d'autant l'Aide publique au développement.

N'oublions pas que la meilleure réponse aux problèmes posés, entre autres, par l'immigration, réside non pas dans la fermeture des frontières, mais dans le développement des pays du Sud, que vise justement à favoriser l'Aide publique au développement.

Comme d'habitude, il faut être vigilant sur tout, dans les moindres détails et surtout les lundi, jeudi et vendredi ...

Audition hier matin de Michèle Alliot-Marie, par les membres des commisions des lois et des affaires économiques.

Messieurs Laffineur et Aeschlimann, rapporteurs, ont souligné le besoin d'une grande réforme de la fiscalité et des dotations de l'Etat aux collectivités. Ils se sont exprimés sur la TP (Taxe Professionnelle), la FCTVA, la DDU (Dotation Développement Urbain) ...

Ils ont demandé, notamment, la mise en place d'une péréquation entre les collectivités (exemple : droits de mutation).

Ils souhaitent la mise en place d'une spécialisation des impôts par collectivités, et une remise à plat complète des financements croisés.

Parmi les différents orateurs,  celui du groupe SRC a demandé a avoir une vision pluriannuelle (cohérence globale) et demandé des chiffres précis sur les collectivités touchées par les produits structurés.

Jean-Pierre Brard, orateur du groupe GDR, a souligné toute l'ambiguité de la réforme de la TP, qui va faire perdre de l'argent aux collectivités (mais compensé par l'Etat) et rapporter de l'argent supplémentaire à l'Etat via l'IS (Impôt Société) qui sera versé en plus (estimé à 1 milliard d'euros).

Pour Charles-Amédée de Courson, orateur du groupe NC, il faut une clé de répartition Etat/collectivité équivalente. Pour lui, la vrai solution et de transférer un maximum de finances vers les collectivités pour les RESPONSABILISER, sinon elles vont toujours demander plus en accusant l'Etat : il faut arriver a une autonomie fiscale locale. En ce qui concerne la DGF (Dotation Générale de Fonctionnement), l'orateur du NC s'est demandé ce qu'il allait rester après le prélèvement de la part revenant aux communautés urbaines.

Réponses de Michèle Alliot-Marie :

Ce budget ne doit pas uniquement avoir une logique comptable, mais tenir compte de la vision que l'on a pour la France : nous sommes à la veille de transformations radicales du rôle des différentes collectivités.

Il faut absolument un effort des collectivtés, dont les dotations représentent 20% du budget de l'Etat, soit 75 milliards d'euros.

Il faut que l'Etat respecte sa parole dans le temps, pour permettre aux collectivités de planifier leurs ressources, tout en luttant contre les "avantages acquis".

Il faut clarifier les compétences en déterminant a chaque fois quel est le niveau le mieux à même d'exercer la compétence (puis lui donner les moyens).

Je suis intervenu concernant le problème posé par les modes de calcul de la DGF pour les communes en pleine expansion (voir mon intervention ci-dessous).

 Intervention sur la DGF.doc

En réponse à ma question, Michèle Alliot-Marie a souligné tout le problème de la règle égalitaire avant et après 2006, qui oblige a prendre en référence une année moyenne (côte mal taillée). Elle a également souligné tout le problème que pose un changement des règles du jeu : c'est le fil de la pelote de laine que l'on tire, sans savoir jusqu'où les implications vont aller ...

Enfin sur la question de l'orateur du groupe SRC liée au problème des subprimes, elle a confirmé que sur 25000 communes/collectivités qui traitent avec Dexia, 4000 ont contracté des prêts structurés.

Parmi ces 4000 communes/collectivités qui ont souscrit des prêts "toxiques", 14 se retrouvent avec des prêts à plus de 8,65% ... dont la Communauté d'Agglomération de Chambéry ... Beaucoup renégocient un basculement vers un taux fixe plus attractif, moyennant des frais exhorbitants, pour ne pas se voir pointé du doigt pour mauvaise gestion dans les journaux ...

Parmi les nombreuses questions des députés, une très bonne question de mon collègue Bernard Gérard, député du Nord.

Bernard Gérard a demandé au ministre, pourquoi seule la commune hébergeant un casino était habilitée a percevoir la taxe sur les gains correspondante, sans que l'EPCI compétente ne puisse réclamer quoi que ce soit, alors que très souvent cet EPCI a participé au frais d'implantation (voies d'accès ... ) dudit casino.

Tiens tiens ... ça me rappelle la situation du casino d'Annecy : tout va bien pour les finances de la commune concernée (Annecy), alors que l'EPCI qui est également concernée (la C2A dans ce cas : Communauté d'Agglomération d'Annecy) est fortement pénalisée.

Dans le cas d'Annecy c'est encore mieux, puisque la C2A finance le déficit du Centre de Congrès (200 000 euros par an) ... et ne touche donc pas un sou sur les recettes du casino ... royal ...

Sous la présidence de Guy Teissier, Président de la commission de la défense nationale, j'ai assisté en fin d'après-midi à la réunion portant compte-rendu du déplacement en Afghanistan des députés Pierre Lellouche et François Lamy, dans le cadre de leur mission d'information.

Bien que membre de la commission des affaires économiques, je peux participer aux réunions de la commission de la défense nationale, mais sans droit de vote.

Guy Teissier a souligné que cette mission en appellera d'autres dans les mois à venir.

Il a également souligné que le drame du 18 août s'était traduit par :

• un renforcement des moyens d'écoute
• la mise à disposition de drônes
• un 3ème Caracal
• le mise à disposition d'hélicoptère d'appui Gazelle (mais pas du Tigre) ...

Intervention de Pierre Lellouche :

Il a réaffirmé que l'Afghanistan était une OPEX très spéciale, comme la France en a peu connu. et que sa mission s'inscrivait parfaitement dans le cadre de la révision constitutionnelle du 21 juillet : l'article 35 rend les députés co-décisionnaires et co-responsables.

Leur mission s'est déroulée sur 5 jours du 26 septembre au 2 octobre avec 4 jours consacrés au militaire et 1 jour au politique.

Après un long récapitulatif sur l'histoire de l'Afghanistan où il a souligné qu'avril 2008 était la date charnière de l'engagement de la France, il a notamment déploré que ce soit une "guerre" à la carte :

• il y a ceux qui se battent
• il y a ceux qui ne se battent pas
• il y ceux qui font semblant

Il a souligné la dégradation de la situation sécuritaire : de 1500 morts en 2005, on est passé à 6000 morts en 2007 (plus qu'en Irak).

Depuis l'attaque de l'ambassade indienne, on assiste a une bunkérisation des forces de l'OTAN, avec de moins en moins de patrouilles et donc un lien perdu avec la population afghane (défiance de la population).

Dans tous les cas, pour Pierre Lellouche, tout est fait pour empêcher que Kaboul soit reprise, mais en aucun cas nous ne réduisons le nombre d'insurgés. Bien au contraire, ils ont de plus en plus l'initiative.

Pour lui, la solution passe notamment par :

• le règlement du problème de la drogue et de son trafic, mais également par l'aide économique, dossier non traité (véto du président Karzai et de l'OTAN).
• par le règlement du problème des zones tribales entre Pakistan et Afghanistan ou plus de 25 millions de pachtouns naviguent.
• par le dialogue politique avec les talibans modérés et non membres d'Al Qaida.
• par la reconstruction économique

Sur la question militaire, il a réaffirmé que seul le commandement central américain avait une vision globale des opérations en Afghanistan.

Il pense que la zone de Surobi ne bénéficie pas du même environnement technique que la zone Kapissa et a réaffirmé que si nous partons en l'état, dans 3 mois les talibans reprennent Kaboul.

Intervention de François Lamy :

Il a confirmé qu'il y a eu plus de 9000 incidents identifiés en 2007 (25 par jour).

Que les 25000 insurgés ne peuvent pas gagner, mais nous non plus.

Il s'interroge sur la capacité de l'OTAN à diriger une opération militaire !!!!

Et enfin que pour les afghans, tous les dommages collatéraux, notamment liées aux opérations Enduring Freedom, déteignent sur leur vision de l'action menée par l'OTAN dans le cadre de la FIAS.

Il souhaiterait également que l'on soit capable de mieux identifier l'ennemi en analysant davantage les raisons de son engagement : religion, lutte contre l'Occident, traffic de drogue, soutien à Al Qaida ...

Ont suivi de nombreuses questions des députés, au cours desquelles, à la lumière de l'incident d'il y a 15 jours, j'ai réitéré ma demande d'envoi d'une compagnie supplémentaire en région Kapissa.

Pierre Lellouche et Guy Teissier sont conscients que ce serait une bonne solution, mais que la saison hivernale arrivant, les accrochages vont se réduire du fait de la rigueur du climat et des difficultés de déplacement sous la neige, et que donc la question de l'envoi d'une compagnie supplémentaire se posera beaucoup plus pour l'été prochain ...

Le reste de ce compte-rendu a huis clos est confidentiel.